certificat conformité lotissement

Question

Bonjour, 

comme le titre le dit j'aimerai savoir qui peut me délivrer le certificat conformité lotissement
il y 8 ans nous avons fais construire notre maison en lotissement et nous aimerions les autres propriétaire et moi que le lotissement devienne communal , la mairie et pour mais pour ce faire elle nous réclame le fameux  certificat conformité lotissement

BmV · Answer

"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? 

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie",  les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) .... 

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse  

Merci.

Josh Randall · Answer

Bonjour

C'est au promoteur/lotisseur de le fournir

Certificat conformité lotissement

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