Récépissé de demande de carte de séjour
joujoujou
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 16 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2012
-
Modifié par joujoujou le 16/09/2012 à 19:22
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 16 sept. 2012 à 19:57
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 16 sept. 2012 à 19:57
A voir également:
- Récépissé de demande de carte de séjour
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Formulaire demande carte vitale pdf gratuit - Forum sécurité sociale
- Forum carte de sejour - Forum Formalités et papiers
1 réponse
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 333
16 sept. 2012 à 19:57
16 sept. 2012 à 19:57
Bonsoir,
Le récépissé ne vaut pas acceptation, il vous permettez seulement de séjourner légalement en France, durant l'instruction de votre demande :
https://www.service-public.fr
La préfecture a refusé d'accéder à votre demande et a décidé que vous deviez quitter le territoire français :
https://www.service-public.fr
Vous pouvez faire appel de la décision :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Le récépissé ne vaut pas acceptation, il vous permettez seulement de séjourner légalement en France, durant l'instruction de votre demande :
https://www.service-public.fr
La préfecture a refusé d'accéder à votre demande et a décidé que vous deviez quitter le territoire français :
https://www.service-public.fr
Vous pouvez faire appel de la décision :
https://www.service-public.fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...