Demission suivi conjoint alloc prof libérale
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karo26
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karo26 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 09:18
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sarah2012
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17 sept. 2012 à 10:12
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Bonjour,
Cela dépend de la date de votre mariage :
La rupture du contrat s'explique par le mariage ou le PACS du salarié entraînant son changement de résidence à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du PACS (peu importe que le mariage ou le PACS soit conclu avant ou après la démission),
https://www.service-public.fr#N100AE
Peut-on appeler pôle emploi pour vérifier cela?
Bien sûr, c'est même fortement conseillé de voir avec eux, avant de déposer sa démission.
Cordialement
Cela dépend de la date de votre mariage :
La rupture du contrat s'explique par le mariage ou le PACS du salarié entraînant son changement de résidence à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du PACS (peu importe que le mariage ou le PACS soit conclu avant ou après la démission),
https://www.service-public.fr#N100AE
Peut-on appeler pôle emploi pour vérifier cela?
Bien sûr, c'est même fortement conseillé de voir avec eux, avant de déposer sa démission.
Cordialement
karo26
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27 novembre 2012
17 sept. 2012 à 10:15
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Bonjour,
Merci de votre réponse, je pensais plutôt à la seconde clause : "un salarié rompt son contrat pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié ou non salarié"
car nous sommes mariés depuis 5 ans...
je vais les appeler voir si le changement de foyer fiscal suffit ou si il faut aussi justifier que c'est un "nouvel emploi"...
Merci de votre réponse, je pensais plutôt à la seconde clause : "un salarié rompt son contrat pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié ou non salarié"
car nous sommes mariés depuis 5 ans...
je vais les appeler voir si le changement de foyer fiscal suffit ou si il faut aussi justifier que c'est un "nouvel emploi"...
sarah2012
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17 sept. 2012 à 10:37
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"un salarié rompt son contrat pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié ou non salarié"
Effectivement c'est conditionné à l'exercice d'un nouvel emploi du conjoint.
Effectivement c'est conditionné à l'exercice d'un nouvel emploi du conjoint.
karo26
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27 novembre 2012
17 sept. 2012 à 13:36
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merci de votre aide.
après deux appels avec 2 télé conseillés pole emploi ce cas est un cas particulier apparemment. L'un m'a dit oui, l'autre non... et je dois écrire un mail pour entamer des vérifications.... je reviendrais indiquer l'issue (positive j'espère!) :-)
après deux appels avec 2 télé conseillés pole emploi ce cas est un cas particulier apparemment. L'un m'a dit oui, l'autre non... et je dois écrire un mail pour entamer des vérifications.... je reviendrais indiquer l'issue (positive j'espère!) :-)
sarah2012
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17 sept. 2012 à 13:42
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Je vous en prie
lol vous n'êtes pas plus avancée.
Merci , au plaisir de vous relire.
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karo26
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27 novembre 2012
19 nov. 2012 à 09:18
19 nov. 2012 à 09:18
Bonjour,
Afin de clore le sujet et en cas d'autres personnes concernées, Pôle emploi 'a confirmé que, ne s'agissant pas d'un nouvel emploi, la clause ne fonctionnerait pas dans mon cas.
Voilà voilà...
Afin de clore le sujet et en cas d'autres personnes concernées, Pôle emploi 'a confirmé que, ne s'agissant pas d'un nouvel emploi, la clause ne fonctionnerait pas dans mon cas.
Voilà voilà...
La législation juridique et financière évolue en permanence...