Famille recompose et heritage
regvicmax
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lundi 17 septembre 2012
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17 septembre 2012
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17 sept. 2012 à 15:52
rio loco - 18 sept. 2012 à 11:55
rio loco - 18 sept. 2012 à 11:55
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1 réponse
Bonjour. Vos propres enfants ne sont pas héritiers de votre mari et n'auront donc droit à rien .
En supposant que votre mari vous vende 40% de la maison, sa part sera donc de 60% sur cet immeuble.La répartition successorale de ce bien se calculera comme suit:
1/ 1/4 en pleine propriété pour vous, étant observé que vous n'avez pas droit à l'option en présence d'enfants d'un autre lit.Vous disposerez donc de ce quart auquel s'ajoute votre part personnelle (40%) ce qui fait au total 55% en pleine propriété.
Les trois enfants de votre mari se partageront le reste de la succession , soit:
(60-15):3= 15 % chacun en pleine propriété.
Bien entendu ces calculs ne valent que s'il n'y a pas d'autre enfant dans le couple et en l'absence de toute donation.
J' attire votre attention sur le fait de faire un sous seing privé pour le prêt familial car celui-ci est susceptible d''être contesté dans l'avenir.Attention de bien conserver toutes les preuves.Personnellement, dans votre situation, je déconseillerais d'agir ainsi et de faire plutôt un emprunt normal, bien que ce dernier soit également susceptible de contestation à partir des remboursements.
En supposant que votre mari vous vende 40% de la maison, sa part sera donc de 60% sur cet immeuble.La répartition successorale de ce bien se calculera comme suit:
1/ 1/4 en pleine propriété pour vous, étant observé que vous n'avez pas droit à l'option en présence d'enfants d'un autre lit.Vous disposerez donc de ce quart auquel s'ajoute votre part personnelle (40%) ce qui fait au total 55% en pleine propriété.
Les trois enfants de votre mari se partageront le reste de la succession , soit:
(60-15):3= 15 % chacun en pleine propriété.
Bien entendu ces calculs ne valent que s'il n'y a pas d'autre enfant dans le couple et en l'absence de toute donation.
J' attire votre attention sur le fait de faire un sous seing privé pour le prêt familial car celui-ci est susceptible d''être contesté dans l'avenir.Attention de bien conserver toutes les preuves.Personnellement, dans votre situation, je déconseillerais d'agir ainsi et de faire plutôt un emprunt normal, bien que ce dernier soit également susceptible de contestation à partir des remboursements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2012 à 19:30
18 sept. 2012 à 10:37
Mais alors si je décéde avant mon mari que se passe til pour mes enfants.
Si vous pouvez m' éclairsir
bien cordialement
18 sept. 2012 à 11:55