Récupérer acompte après anul vente?

Résolu
jipierre13 Messages postés 99 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 17 sept. 2012 à 17:34
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 sept. 2012 à 20:33
Bonjour,
J'ai commandé un véhicule auprès d'un concessionnaire automobile début août. Sur mon bon de commande il est stipulé que la livraison se fera fin novembre. Le concessionnaire m'a contacté pour me dire qu'il y aura du retard dans la livraison, 6 semaines. Je sais que c'est une clause de rupture de contrat selon l'article de code de la consommation (Article L114-1). J'ai versé 1000 euros d'acompte à la commande.
Si j'annule la commande 7 jours après la date limite indiquée sur mon contrat, est-ce que je vais pouvoir récupérer mon acompte? (sur mon bon de commande il est bien stipulé acompte et non arrhes!
merci de vos réponses!

2 réponses

guigui971 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012
17 sept. 2012 à 20:20
vérifiez la nuance entre acompte et arhes.
Je sais que l'un des 2 est récupérable, pas l'autre...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
17 sept. 2012 à 20:33
Bonjour,

Oui, dans ce cas précis, vous pouvez récupérer votre acompte.


Cdlt
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