Séparation et vente de maison

Résolu
Cybele 51 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012 - 17 sept. 2012 à 21:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 sept. 2012 à 08:09
Bonjour,
Il y a 20 ans mon conjoint avait une maison alors j'ai été habité avec lui, cette année il a remboursé son hypothèque et veux maintenant me quitter et mettre la maison à vendre et moi je ne veux pas car j'ai moi aussi contribuer à payer son hypothèque durant toute ces années et je n'ai pas l'intention de déménager. Nous ne sommes pas marié et pas d'enfants et mon nom n'est pas sur la maison
est-ce que j'ai droit à la moitié de la maison ou aie-je droit à un dédommagement de sa part ou je n'ai aucun recours

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
17 sept. 2012 à 21:38
Bonsoir
Légalement, non.
Vous pouvez lui réclamer une créance sur les sommes investies pour l'hypothèque, à défaut pour vous de le prouver et c'est pas gagné d'avance.
Voyez un avocat car il se peut que la législation est changé concernant les unions libres en ce qui concerne un bien qui aurait été enrichit par l'autre .
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Cybele 51 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2012
18 sept. 2012 à 00:59
Je suis au Québec les lois sont peut-être différentes de France sophiag?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
18 sept. 2012 à 08:09
Bonjour
Ah oui, tres certainement meme.
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