séparation eaux usées / eaux pluviales

Question

Bonjour à tous,

Voilà mon problème, il y a quelques mois nous avons subi un débordement d'eaux via nos toilettes suite à de très fortes pluies. 

Nous habitons dans un appartement au rez de chaussée dont nous sommes propriétaires.
Je pense que ce débordement est dû au fait que les eaux de pluies et les eaux usées passent dans le même conduit. 

Je sais qu'un réseau unitaire est toléré mais dans notre immeuble ayant un toit plat, le tuyau servant de gouttière sert également pour évacuer l'eau des toilettes de tous les appartements (il descend depuis le toit jusqu'à la cave). Est-ce légal ou faut-il un tuyau pour chaque type d'eau ? même si au final les deux tuyaux se rejoignent ?

J'espère que je n'ai pas été trop brouillon...
Merci d'avance

BmV · Answer

"Est-ce légal"  ==> "Je sais qu'un réseau unitaire est toléré " : donc, qu'est ce qui n'est pas clair juridiquement parlant ?

damien54130 · Answer

Je voudrais savoir si il faut séparer les eaux usées des eaux pluviales dans l'habitation.

BmV · Answer

Légalement, non.
Techniquement, c'est pas interdit.

Pour info : il existe ce qu'on appelle des clapets anti-retour qui peuvent être une solution technique efficace pour les phénomènes de refoulement décrits ci-dessus.

damien54130 · Answer

Donc je peux avoir sur un même tuyau mes toilettes, la salle de bain, la cuisine et l'eau de pluie ??? 
Si des travaux sont à prévoir, qui devra payer la facture ?

BmV · Answer

"Donc je peux avoir sur un même tuyau mes toilettes, la salle de bain, la cuisine et l'eau de pluie ???"  : bien sûr, c'est très courant....  Je viens de vérifier ...

Quant aux travaux, ils seront payés par celui ou ceux qui auront décidé de réaliser lesdits travaux.

damien54130 · Answer

Avez vous des sources ? (textes de lois ou autre...)

BmV · Answer

Non, mais en tant que propriétaire on est tenu de toutes les dépenses concernant l'état de sa propriété en tant que telle, sauf à prouver que les installations collectives ne sont pas conformes  et entraînent des désordres chez soi.

damien54130 · Answer

Où pourrais je trouver les normes que doivent respecter les installations collectives?

BmV · Answer

Cela doit figurer dans le règlement sanitaire départemental, disponible en préfecture.

EDIT : très certainement, le syndic de copropriété en saura davantage directement ...  
  
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen

damien54130 · Answer

J'ai trouvé le règlement sanitaire nous concernant. Il y est écrit qu'"il est interdit d'évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d'évacuation des eaux pluviales et réciproquement". 

Cet arrêté préfectoral date de 1981 et mon immeuble de 1960. La loi s'applique-t-elle a mon bâtiment étant donné que le règlement a été rédigé après la construction du bâtiment ?

Séparation eaux usées / eaux pluviales

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