Permis modificatif refusé

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié par BmV le 19/09/2012 à 19:33
 Utilisateur anonyme - 20 sept. 2012 à 07:52
Bonjour,
voilà mon problème :
nous avons signé un sous-seing pour un terrain en division. Ce terrain avait déjà obtenu un permis de construire pour une maison. Le propriétaire de ce permis de construire n'a pas continué. Nous voulons reprendre le bébé, notre constructeur fait passer un permis modificatif qui nous a été refusé le 27 juillet. Normal, ce n'est pas du tout la même maison.
A ce jour, nous aimerions arrêter l'histoire, mais on nous a fait dire qu'on risquait avoir des problèmes. Nous devons signer l'acte définitif le 30 novembre.
Que peut-il se passer ?

Merci pour toutes vos réponses.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
19 sept. 2012 à 23:13
Bonjour

Le refus de la maire parait logique, le projet du PC modif étant bien trop différent du PC initial. L'idéal serait de déposer un nouveau permis ce qui permettrait d'aller au bout de la démarche.
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Utilisateur anonyme
20 sept. 2012 à 07:52
Bonjour, merci pour votre réponse. Je pense que c'est ce que nous allons faire.
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