changement de syndic

Question

Bonjour, 

le syndic de notre coopropriété a refusé de mettre a l'ordre du jour ,un eventuel changement de syndic, soit disant il dit avoir reçu la candidature du futur syndic trop tard,comment faire pour changer de syndic ? en sachant que ce n'est pas a l'ordre du jour,car on veut absolument changer de syndic .


merci

Paris... · Answer

Bonjour,

Il y a une solution, pour changer de Syndic, celle de ne pas renouveler son mandat à l'échéance.
Le Syndic n'a aucun droit au renouvellement, ni aucune priorité.

Autre situation possible,
Contacter au moins deux Syndics pour se procurer au moins deux "Projets de contrats" de Syndics à proposer et à joindre avec votre demande qui sera à  adresser à votre Syndic avant le terme de son Mandat (contrat) par lettre R.A.R. . 
Demander à ce que soit communiqué les documents aux copropriétaires au plus tard en même temps que la convocation (art. 11 du décret de 1967), avec les questions à inscrire et porter au vote en "Résolutions" à l'Ordre du Jour de "la prochaine convocation, pour une Assemblée générale"...

Chaque candidature doit être soumise au vote (dont le Syndic en place) à la majorité absolue de l'article 25.
Sauf erreur.

Cordialement.

bmw83d · Answer

merci de votre réponse 
,mais le souci c'est que les convocations a l'assemblé generale ont été envoyés,sous pretexte que pour la mise a l'ordre du jour d'un futur syndic est arrivée trop tard ça n'a pas été rajouté,donc on se retrouvent  dans l'obligation de le reconduire,ou !!!!!justement on cherche la meilleur solution vu qu'il est obligatoire d'avoir un syndic que se soit benevole ou pas 


merci

lucini · Answer

Sous quel forme avez vous demandé ce projet de résolution et combien de temps avant l' AG ?

Si cette demande a été faite dans le respect de la loi, vous pouvez engager une action  référé.

Il ne faudra pas que la syndic soit secrétaire de l'AG

Mathias · Answer

Bonjour,
Pourquoi ne faut-il pas que le syndic soit le sécretaire de l'AG ?
Mathias

lucini · Answer

Ne pas renouveler le mandat du syndic ne s'improvise pas.

La première précaution porte sur l'ordre du jour. 

Il faut veiller à ce que le sujet soit bel et bien inscrit sur la convocation et que toutes les pièces utiles à la prise de décision soient jointes. 
Aucune demande reçue dans les délais ne peut être rejetée. 

Dans les faits, il paraît prudent d'envoyer à l'actuel syndic une inscription à l'ordre du jour au moins trois mois avant en respectant la forme légale

De la sorte, vous parez tout risque de faire parvenir votre demande à l'actuel syndic trop tardivement : convocation déjà imprimée, déjà sous enveloppe ou postée. 

Comme il est nécessaire de communiquer aux autres copropriétaires le contrat du nouveau syndic, la demande d'ajout à l'ordre du jour de l'assemblée générale doit être faite par écrit ou en se rendant au bureau du syndic avec les documents.

La seconde précaution porte sur le lieu de l'assemblée générale. 

En pratique, ce type d' AG ne doit pas être organisé par les locaux du syndic. 

Comme cette assemblée peut le dessaisir de son mandat au cours de la réunion, il est prudent de choisir un lieu "neutre". 

Dès qu'un syndic est révoqué, il n'est plus tenu de poursuivre la réunion.

Si le syndic est secrétaire lors de cette AG il peut quitter l'AG et vous laisser en rade,
alors gros problème pour la copropriété.

Un secrétaire de séance est obligatoire il convient  de prendre la précaution de voter pour un copropriétaire qui a les compétence pour le désigner comme secrétaire de la séance.

Il est impératif de maitriser le PV d'AG avec signature en fin de séance

Rares sont les copropriétaires au fait du droit et informés sur ce qui devrait être fait

La plupart des syndics  s'accrochent à leur mandat quitte à s'affranchir des obligations légales.

Un controle des comptes et de la trésorerie avant l'AG est souhaitable.

Cordialement

Mathias3 · Answer

Merci.
Lors du contrôle des comptes , s'il y avait une erreur ou un désaccord ,la rectification se fait à quel moment.(les modalités)
Quelles seraient les conséquences d'un désaccord sur le plan financier pour la coproprieté en sachant qu'il ne s'agit pas d'un compte séparé et que l'appel de fond se fait par trimestre.Nous aurions intérêt à veiller à ne pas trop verser d'avance pour être au plus juste de la réalité des dépenses.
Après tout le nouveau  syndic pressenti pourrait nous conseiller sur la manière d'agir pour la passation .
Cordialement.

lucini · Answer

Il est possible et préférable d'approuver les comptes à l'exception de telles ou telles opérations contestées .
Dans ce cas le total des charges d'exploitation est rectifié des  factures contestées. 

Cette rectification doit être clairement mentionnée dans le PV d' AG.

 "ne pas verser trop d'avance" 

le problème c'est la marge de manoeuvre est inexistante car si la copropriété a approuver le budget d'exploitation les appels de fonds exigibles sont déterminés sur celui-ci . Après une approbation les copropriétaires ne peuvent pas refuser de payer ils s'exposerait rapidement à des poursuites du syndic.

Controler les comptes du syndic est une nécessité c'est le seul moyen de vérifier ses facturation de prestation et de savoir si la copropriété est bien géré.
ce n'est pas compliquer à faire.

Il faut impoers au nouveau syndic un compte bancaire séparé sinon le risque ne cas de faillite est très dommageable pour les copropriétaires.

Le futur sndic pressenti peut sans doute vous aider il ne faut pas faire invalider la tenue de l' AG qui va voter le futur syndic , des précautions sont insdispensables.

Cordialement

Changement de syndic

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