Mon bailleur ne veux pas me rendre ma caution

Tonny382 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 19 sept. 2012 à 23:07
Tonny382 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 01:36
Bonjour,

Venant de Bretagne, l'an dernier (2011-2012) j'ai du prendre le premier logement à ma disposition pour étudier sur Lille (car j'avais moyen de faire ma licence uniquement labas).
Je suis donc arrive et j'ai fais mon état des lieux d'entrée avec le propriétaire. (le logement était dans un état pitoyable et très sale (pour exemple les toilettes était incrusté de déjection, il y avait les ordure des anciens locataires, etc...) mais je n'en ai pas tenu compte dans l'état des lieux d'entrée car j'avais peur qu'il me refuse le logement et je m'était dis qu'après avoir fait le ménage tout serait arrangé.
Donc on le signe tous deux avec les dégâts évident qu'elle m'avait elle même signalé.
Au cours de l'année je fessais le ménage, etc... mais il y avait toujours une odeur d'égout ou je ne sais pas quoi mais c'était affreux (j'ai tout fait pour l'enlever, des litres de javel, des canard WC etc...), le radiateur était "fou" des fois il fessait la température extérieur et des fois 30 degrés ( ne savant pas quoi faire je n'avais pas touché aux réglages d'entrée des lieux), je suis aussi tombé sur un "bouchon" de fortune fait pour empêcher une invasion de fourmis. (Chose que je n'avais pas comprise sur le coups) Et un jours sans dans donner de préavis de passage ils m'ont obligé à ouvrir la porte (je ne sais pas si un propriétaire à le droit de venir comme cela). Le motif était de chercher un fuite venant de mes toilettes, chose qu'elle savait car elle me disait que les toilettes fonctionnait mal et que le dernier réparateur n'avait pas réussit à réparer. (Elle a donc pris 4-5 mois pour faire venir un réparateur). Donc le jours du 21 fevrier 2012, jours de mon anniversaire où je fais mon Grand ménage (donc je fait des piles ou j'entasse ce qu'il y a a jeter, trier, laver, etc...) elle vient au moment ou le chauffage était fort, avec les fourmis que je chassais et l'odeur indélébile. Ce jours ci elle m'accusa de tout les mots comme quoi tout était de ma faute, même les toilettes cassées, que je n'entretiens rien. (je trouve qu'elle a du culot de me dire ca vue l'état du logement, enfin ceci est un avis personnel. J'avais ravalé ma fierté pour ne pas créer de conflit).
J'avais déjà très peur de ma propriétaire, alors après ça je tremblais a l'idée de la croiser.
Le lendemain le studio était rangé parfaitement, le réparateur est passé pour réparer.
Lorsqu'il eu fini je devais aller en cours. Elle est donc venu dans le logement sans ma présence pour faire le tour des lieux (je le sais car elle avait laissé une lettre sur la table. ps: je ne l'ai plus car ca me fessais trop mal et sur le coups je l'avais jeté). Puis a mon retour je constate qu'en plus d'avoir mal réparer les toilettes (l'eau continué de couler, alors je coupé l'eau avec le robinet) il avait créer une fuite dans l'évier de la salle de bain (l'eau se retrouvais par terre). Ayant une peur bleu de ma propriétaire et étant en pleine période d'examen, je n'avait pas trouver le courage d'affronter ses médisances. Puis je suis retourné chez ma mère en Bretagne car ca fessais 4 mois que je ne l'avait pas vue et qu'il y avait leur anniversaire qui approchaient.
Donc 1 mois avant je préviens par courrier recommandé que je fixerais avec elle un rendez vous pour l'état des lieux de sortie en fonction de ses disponibilités.
A mon retour à Lille en Juin, sous les conseils de ma soeur je prends mon courage pour l'avertir des dégâts occasionnés lors des réparations, jours ou je lui expliqua que je n'avais pas pu la prévenir faute de temps (ce qui est vrais sauf si frapper à 19-20h chez des gens est correcte).
Cela fait, je lui propose un rendez-vous un jours avant mon départ de Lille et du bail du logement (30juin). Elle accepte est viens le Mardi 26 juin (mon départ le lendemain). On fait donc l'état des lieux de sortie, le logement est hyper propre, il sent bon, tout brille.
Elle me dit quelle me rendra la totalité de ma caution dans deux mois avec les autres étudiants de l'immeuble.
A cet instant je lui demande si il n'y a pas de papier a signer comme pour l'état des lieux d'entrée. j'insiste gentiment et elle refuse. Ayant peur de la froisser et de ne pas récupérer ma caution je n'ose insister plus.

Aujourd'hui même après de pas avoir reçu d'information. Ni le retours de ma caution après plus de deux mois. je me lance a lui envoyer un e-mail.
Je vous le copie/colle :
"L'appartement est a ce jour inoccupé, car nous ne sommes pas parvenu encore à déboucher les canalisations. Je crois que les dégâts sont au delà de ce que vous pouvez imaginer.
Deux entreprises sont passées et nous allons être contraint de démolir le carrelage pour repasser de nouveaux tuyaux.
N'hésitez pas à m'envoyer un recommandé pour réclamer votre caution, car à ce jour nous avons du jeter le matelas, le lit, et le canapé dont nous ne pouvions nous départir de l'odeur.
En échange, je me ferai un plaisir de vous envoyer la facture complémentaire.
Cordialement"

Donc voila, je ne sais pas du tout quoi faire. Je savais qu'elle allait de me voler ma caution.
Je demande votre aide car je suis complétement perdu, j'ai lu des forums et j'ai compris qu'il fallait appeler l'ANIL. Mais si vous avez des compléments, texte de lois etc... je vous en serait infiniment reconnaissant.

ps: je laisse des informations en complément dur l'état du mobilier on sait jamais.
"le matelas était sale, je l'avais tournée et j'avais mis des draps pour le protéger, le l'ai même lavé pour enlever l'usure "normal". Le canapé était en lambeaux (troué, etc..). le sommier du lit était correct.
Le frigo était lavé (à mon arrivé collant et sale). la douche aspirait lentement l'eau, et je nettoyais le siphon. (a mon arrivé il était pleins). "

Je remercie toutes personnes qui m'aidera,

10 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
20 sept. 2012 à 09:50
Bonjour,

Si j'ai bien lu votre récit, vous n'avez pas effectué d'état des lieux de sortie. Par conséquent votre bailleur ne peut pas vous facturer des dégradations non constatées sur l'état des lieux de sortie.

Envoyez à votre bailleur un recommandé AR exigeant la restitution de votre dépôt de garantie sous 8 jours, sinon vous vous adressez au tribunal.

Sans issue favorable dans le délai imparti, poursuivez votre bailleur au tribunal pour récupérer votre argent.

"Elle est donc venu dans le logement sans ma présence pour faire le tour des lieux (je le sais car elle avait laissé une lettre sur la table."
C'est une violation de domicile, à votre place j'aurai déposé plainte.

Petit conseil, la prochaine fois que vous louez un appartement, changez la serrure de la porte d'entrée, c'est pas très cher et ça permet d'éviter les intrusions du bailleur.

Cordialement
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Tonny382 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012
21 sept. 2012 à 00:40
Je vous remercie pour les informations, ca me redonne de l'espoir.

Mais y a t-il des textes de loi a joindre au courrier ?
Si oui, y a t-il une différence pour les vide et meublée (dans mon cas meublé)?

cordialement,
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
21 sept. 2012 à 18:28
Bonsoir,

"Si oui, y a t-il une différence pour les vide et meublée (dans mon cas meublé)? "
Vous auriez dû le préciser au début... la loi n'impose aucun délai pour restituer le dépôt de garantie d'un meublé. Procédez de même, mais du coup, vous n'avez aucune loi à citer.

Peut-être votre bail précise-t-il un délai ? Si oui, il doit être respecté.

Cordialement
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Tonny382 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012
22 sept. 2012 à 02:26
Bonjour,

Dans le bail il y a un délai de 2 mois. Donc, dans le courrier dois-je lui laisser 2 mois de plus ?
(y-a t-il moyen de trouver des lettres type comme support ?)

cordialement,
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
Modifié par GrandCaribou le 22/09/2012 à 12:36
Si le bail précise un délai de deux mois, cela signifie que le dépôt de garantie doit vous être restitué au plus tard deux mois après que vous ayez rendu les clés, à la fin de votre préavis.

Quand s'est terminé votre préavis ?
Quand avez-vous rendu les clés ?

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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Tonny382 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012
22 sept. 2012 à 20:07
Bonjour,

J'ai remis les clefs le mercredi 27 juin 2012. Et, le bail se terminait le 30 juin 2012.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
22 sept. 2012 à 21:03
"J'ai remis les clefs le mercredi 27 juin 2012. Et, le bail se terminait le 30 juin 2012. "

Donc le délai de deux mois est déjà dépassé, le lui donnez que 8 jours supplémentaires par LRAR.

Cordialement
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Tonny382 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012
23 sept. 2012 à 09:31
Bonjour,

Le préavis se terminait le 30 juin en même temps que le bail.
(Ils ne louent pas durant les vacances et les baux ne sont pas reconduit automatiquement)

Cordialement,
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
23 sept. 2012 à 11:13
"Le préavis se terminait le 30 juin en même temps que le bail.
(Ils ne louent pas durant les vacances et les baux ne sont pas reconduit automatiquement) "


Le délai de deux mois est quand même largement dépassé.
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Tonny382 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012
24 sept. 2012 à 01:36
Bonjour,

Je dois passez pour un idiot à force, mais je voudrais bien faire pour éviter un confrontation avec mon ancienne bâilleuse. Pourriez-vous me fournir une lettre type à lui adresser, s'il-vous plais ?

cordialement,
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