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Impots fonciers en usufruit

Résolu
creolitaine Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012 - Modifié par australe13 le 22/09/2012 à 12:53
creolitaine Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012 - 22 sept. 2012 à 16:48
Bonjour,
je suis dans le flou total, j'ai une amie que ses parents lui ont légué la maison à leur mort et ils en garde toujours l'usufruit de leur vivant, ce qui est normal bien sûr! ce qu'elle aimerai savoir c'est si pour la taxe foncière elle doit la payer étant aux ass, as-t'elle le droit de ne pas réglé la taxe foncière vu le peu de revenu qu'elle a?
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4 réponses

Réponse 1 / 4
creolitaine Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012 1
22 sept. 2012 à 10:52
oui mais je pensais qu'étant donné qu'elle avait eu en donation, c'étai déjà a elle de payer, et ce que je trouve bizarre c'est que ses parents sont âgés respectivement de 75 et 76 ans, n'y a t'il pas une réduction de l'impôt foncier dans ce cas?
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Réponse 2 / 4
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
21 sept. 2012 à 20:14
Bonjour,

Question à côté du problème : c'est l'usufruitier qui doit payer la taxe foncière.
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Réponse 3 / 4
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
22 sept. 2012 à 12:52
âgés respectivement de 75 et 76 ans, n'y a t'il pas une réduction de l'impôt foncier ...

... et même exonération, à partir de 75 ans. Mais sous condition de ressources.Et c'est appliqué automatiquement le cas échéant.
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Réponse 4 / 4
creolitaine Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012 1
22 sept. 2012 à 16:48
je vous remercie, vous m'avez bien aidé
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