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Construction sur un terrain enclavé

pititelo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - Modifié par BmV le 22/09/2012 à 18:46
pititelo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 19:48
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison à laquelle est rattaché un passage commun avec plusieurs autres propriétaires.
L'un d'entre eux est propriétaire d'un terrain enclavé puisqu'il n'a pas d'accès direct à la route.
Le passage qu'il peut emprunter pour accéder à son terrain est commun avec 3 autres propriétaires et l'entrée se fait entre deux maisons.
La largeur de ce passage fait moins de 3 mètres.
Il semblerait que son terrain soit sur une zone constructible, mais je me questionne sur la largeur du passage pour accéder à son terrain.
Pour préciser les choses, des PC ont été plusieurs fois refusés mais la DDE aurait dernièrement précisé au maire que le terrain est sur une zone constructible (il est entouré de maisons) , et le maire lui même, lorsque la question de la largeur du passage lui a été posé, n'a pas donné de réponse.
Y-a-t-il une largeur minimum à respecter pour construire sur un terrain enclavé ou, si aucun texte ne le précise, est-ce au maire de la commune de le déterminer ou à la DDE?

Bien cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
proprio
22 sept. 2012 à 20:45
bonjour
j'ai eu dernierement un refus de permis pour cause " sécurité" par contre oralement le maire me dit "que je n'ai pas 3m pour l"accés pompiers", j'ai contacte un préventionniste chez les pompiers, et bien sachez que les 3 m ne sont pas recevable, car pour une maison de type famille 1, (1 étage), et bien les pompiers demandent 1m80 en sol stabilisé et une borne à incendie à 150m au max!ma rénovation est en zone u (constructible" et malgré le refus du maire, j'ai bataillé avec l'archi (car seul s'était perdu"et bien un bon archi que connait les lois..et bien rv avec l'urbanisme qui reste sur sa position...et bien rv dirrecte à la ddt et...un accord a été trouvé!si votre terrain est en zone constructible, si on vous refuse l'accé pour cause de pas 3m..et bien demandez un désenclavenent....mais entourez vous de personnes compétentes pour débloquer votre dossier!y a une solution preobablement! bon courage et ne lachez pas!
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pititelo
22 sept. 2012 à 21:25
Merci de votre réponse. Je pense que je vais prendre rendez-vous avec le maire pour tenter d'obtenir plus de précisions.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
24 sept. 2012 à 10:58
ce terrain a un accès et n'est donc pas enclavé. Si dans le PLU il y a marqué 3m minimum, vous n'aurez pas de permis. Ensuite ce n'est pas parce que votre terrain est en zone constructible qu'on va vous donner un permis. Si l'accès n'est pas suffisant, même en zone U, vous ne pourrez pas construire. A vérifier donc la règle pour l'accessibilité. Et ne pas oublier que c'est le maire qui signe les permis et non la DDT.
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pititelo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012
24 sept. 2012 à 19:48
merci beaucoup pour votre réponse, c'est ce qu'il me semblait avoir compris.
En fait ce fameux terrain n'est pas le mien, peut-être que je ne l'ai pas bien exprimé dans mon message, mais il est assez difficile de décrire ces situations dans un mail.
Concernant le PLU, rien n'est indiqué, et je crois que le maire ne veux pas trop s'engager car il s'agit d'une situation conflictuelle qui ne date pas d'hier d'après ce qu'on m'a dit.
Savez-vous si il existe un texte de loi qui précise cela ou un document qui récapitulerai qui décide quoi dans ce genre de dossier?
Bien cordialement,
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