STATIONNEMENT ABUSIF.....devant chez moi !!!

Résolu

cooldriver Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 23 sept. 2012 à 19:52
cooldriver - 25 sept. 2012 à 12:09

Bonjour à toutes et à tous.
Le 25/08 ,j'ai pris un PV de 35 euros pour stationnement abusif de plus de 7 jours...devant mon domicile !!!Par agent assermenté de la Police Municipale de Poitiers...

Ce PV comporte une rature(ou surcharge),au niveau de l'explication de l'avis...
Puis-je contester au sujet de la rature ?

Cette voiture est mon ancienne voiture qui sert à "tout faire".
Mon épouse étant malade et décédée depuis peu , j'ai effectivement employé la voiture familiale n'ayant pas eu le "loisir" d'utiliser l'ancienne dont la batterie était trop faible pour la faire démarrer.
Garée en épi devant mon portail ,elle ne pouvait gêner que moi...( à moins qu'un voisin bien intentionné.....?)

N'y a-t-il pas un processus de prévention ,avant la SANCTION que je trouve un peu amère.

Je vous remercie pour vos réponses ou réflexions.

Cooldriver

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3 réponses

Réponse 1 / 3

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
23 sept. 2012 à 19:59

Véhicule garé dans la rue ou sur un parking privé ?

cooldriver Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 1
24 sept. 2012 à 01:50

Bonsoir et merci...
Le véhicule était garé ,en épi , dans la rue ,devant le portail de "chez moi".
Je pense que je n'ai rien d'autre à faire...Que payer !!!(même si le PV est râturé à un endroit...).

Réponse 2 / 3

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
23 sept. 2012 à 20:00

Bonsoir,

A mon sens, pas de contestation possible.

Cordialement

cooldriver Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 1
24 sept. 2012 à 01:44

Merci.
"Nul n'est sensé ignorer la loi...",j'en fais la triste expérience.
Même plus besoin d'utiliser son véhicule pour prendre des PV !!!!
L'assermenté de service doit avoir un haut niveau...en droit !
Je reste furieux !!!

Réponse 3 / 3

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
24 sept. 2012 à 13:27

"L'assermenté de service doit avoir un haut niveau...en droit !" : pas forcément, il lui suffit, comme tout le monde, de connaître les textes qu'il doit appliquer lui dans le cadre de sa mission à lui.

Dans ce cas, il s'agit de l'article R417-12 du Code de la Route ==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2013-01-19/

Attention au risque collatéral de mise en fourrière !

cooldriver
25 sept. 2012 à 12:09

Merci pour cette réponse super argumentée !
Je lis beaucoup ,mais je vais me remettre à des lectures plus instructives...(le code de la route,par exemple ...) et l'apprendre par coeur avant que ma mémoire défaille.
Cooldriver

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