Rupture conventionnelle du gardien AG excepti
gardien06
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gardien06
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Bonjour caroledu92 et merci d'avoir pris la peine de chercher dans la convention collective. Effectivement, rien n'est prévu pour ce cas de figure. Le règlement de la copro, qui date de 30 ans, ne réponds pas non plus à cette question! Il faut dire, qu'à l'époque, la rupture conventionnelle n'existait pas légalement et que, si elle se pratiquait, c'était sous la forme d'un licenciement déguisé afin que le salarié ne perde pas ses droits au versement de l'allocation de chômage, et arrangement direct entre l'employeur et son salarié.
Bonne journée
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