Dettes d'un conjoint

Résolu
celmargy Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 10:37
celmargy Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 - 26 sept. 2012 à 18:12
Bonjour,
je suis séparée depuis septembre 2009,il ma verse une pension, je demande aujourd'hui le divorse car j apprend qu'il fait des dettes et j ai peur de devoir payer est ce que l avocat me demandra de présenter mes relevées de compte (compte que j ai ouvert à mon mon seule depuis notre séparation ) au moment du divorse et est ce que je peut demander une pension car j ai travailler dans notre entreprise sans ^salaire et aujourd'hui j ai 59 ans proche de la retraite les organisme de retraite m annonce que je n'aurai que 276 euros suis en droit de demander un dédommagement pour toutes ses années de travail?
mercid'avance de m aider

7 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
25 sept. 2012 à 19:34
Bonsoir
Oui, vous etes en droit de demander, mais il faut un avocat car celui ci est obligatoire .
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celmargy Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012
26 sept. 2012 à 08:12
au moment du divorse faut-il que je presente mes relevés bancaire depuis ma séparation?ce compte est a mon seul nom

merci d'avance
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
26 sept. 2012 à 08:35
Vous verrez cela avec votre avocat, je ne peux pas vous donnez un avis, ne connaissant pas votre situation, ni celle de votre mari et surtout, la stratégie de divorce qui sera alors employer
C'est pourquoi un avocat vous dira exactement et ceux pour préserver vos interets, les documents qu'il conviendra de présenter et de réclamer.
Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
26 sept. 2012 à 09:19
j 'apprend qu'il fait des dettes et j ai peur de devoir payer
Vous demandez à votre avocat de faire fixer la date de la dissolution de la communauté au jour de votre séparation physique en septembre 2009.
Le Juge décidera dans son jugement de réserver une suite favorable à votre demande.
Ainsi les dettes contractées par votre conjoint après cette séparation ne seront pas incluses dans la communauté.

au moment du divorce faut-il que je présente mes relevés bancaire depuis ma séparation?c
Il est préférable de les conserver.
Cependant le compte étant à votre nom, il vous sera difficile d'ignorer les opérations effectuées,et, peut-être reproché de n'avoir pas aussitôt la séparation supprimé ce droit consenti à votre conjoint, en d'autres termes, de lui avoir "supprimé la signature".
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celmargy Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012
26 sept. 2012 à 10:12
une contribution aux charges du mariage a était fixée par le juge des affaires familiales, nous avons en commun des biens qui sont en vente, ainsi ces biens vendu, je pourrai demander le divorce ce que je crains c'est que depuis cette dâte de séparation nous avons un compte bancaire à nos noms respectif,moi je n ai pas de découvert à la banque j ai peur qu'il me demande mes comptes bancaire ainsi réclamer la moitié des sommes placées, ( depuis notre séparation nous avons partagé nos liquiditée ) nous sommes marié sous le régime de la communauté.
merci de votre aide
GG
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
26 sept. 2012 à 10:48
j ai peur qu'il me demande mes comptes bancaire ainsi réclamer la moitié des sommes placées
Les liquidités ayant été partagées lors de votre séparation, si votre conjoint est logique avec lui-même il devrait avoir l'honnêteté de ne rien vous réclamer au regard des sommes uniquement versées sur ce compte par vous-même.
Pour l'instant, vous vous en tenez à la décision du Juge relative à votre contribution personnelle aux charges de la communauté.
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celmargy Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012
26 sept. 2012 à 14:16
merci infiniment de vos conseils
GG
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
26 sept. 2012 à 17:56
Dites cela à votre avocat, car l'honnêteté dans les divorces, c'est rare, mais tres rare meme.
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celmargy Messages postés 7 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012
26 sept. 2012 à 18:12
merci le lui dirai......
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