Permis de construire: modif implantation ???
orianne03
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A voir également:
- Permis de construire: modif implantation ???
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GERDAN
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Bonsoir,
Vous êtes en droit d'annuler l'achat du terrain si la nouvelle configuration ne vous convient pas. Si ce n'est pas le cas, il faut soumettre à la mairie la nouvelle implantation de la construction, compte tenu du redimensionnement du terrain et la condition suspensive reste valable.
Vous êtes en droit d'annuler l'achat du terrain si la nouvelle configuration ne vous convient pas. Si ce n'est pas le cas, il faut soumettre à la mairie la nouvelle implantation de la construction, compte tenu du redimensionnement du terrain et la condition suspensive reste valable.