Succession entre oncle et nièce
Résolu
Olgaluis
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 27 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2012
-
27 sept. 2012 à 00:46
Olgaluis Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 27 sept. 2012 à 10:07
Olgaluis Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 27 sept. 2012 à 10:07
A voir également:
- Succession entre oncle et nièce
- Héritage entre oncle et neveu - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
27 sept. 2012 à 09:07
27 sept. 2012 à 09:07
Bonjour
Ne peut t'il pas le vendre et vous donnez cet argent en assurance vie par exemple ?
Cela vous éviterait les fortes taxes de frais de succession !!!
Ne peut t'il pas le vendre et vous donnez cet argent en assurance vie par exemple ?
Cela vous éviterait les fortes taxes de frais de succession !!!
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 263
27 sept. 2012 à 07:38
27 sept. 2012 à 07:38
Qu'elle est la meilleure solution pour payer le moins d'impôts
Donation consentie pour la nue-propriété uniquement, votre oncle conservant son usufruit évalué à 20 % de la valeur du bien donné.
L'impôt sera dû sur une base de 80 % au lieu de 100 %.
Les droits sont néanmoins perçus au taux de 55 % applicable entre oncle et nièce.
Ajoutés au frais d'acte, cette donation s'avérera coûteuse pour vos finances.
Ou un viager est il possible entre un oncle et sa nièce?
Tout est possible, mais en raison de l'âge avancé du donateur et de vos liens de famille, cette opération sera analysée par l'administration fiscale comme étant une donation déguisée consentie dans le seul objectif est d'éviter les droits de donation ou de succession ultérieurement.
La conséquence financière sera douloureuse avec des droits à 55 % + de fortes pénalités.
Donation consentie pour la nue-propriété uniquement, votre oncle conservant son usufruit évalué à 20 % de la valeur du bien donné.
L'impôt sera dû sur une base de 80 % au lieu de 100 %.
Les droits sont néanmoins perçus au taux de 55 % applicable entre oncle et nièce.
Ajoutés au frais d'acte, cette donation s'avérera coûteuse pour vos finances.
Ou un viager est il possible entre un oncle et sa nièce?
Tout est possible, mais en raison de l'âge avancé du donateur et de vos liens de famille, cette opération sera analysée par l'administration fiscale comme étant une donation déguisée consentie dans le seul objectif est d'éviter les droits de donation ou de succession ultérieurement.
La conséquence financière sera douloureuse avec des droits à 55 % + de fortes pénalités.
Olgaluis
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 27 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 09:44
27 sept. 2012 à 09:44
Bonjour,
merci pour votre réponse claire.
Donc laissons tomber le viager. La donation peut être c' est la solution.
Mais est il possible de créer une SCI avec mon oncle et moi même ? Mon oncle par la suite me vendrait ses parts. Est ce avantageux ?
merci pour votre réponse claire.
Donc laissons tomber le viager. La donation peut être c' est la solution.
Mais est il possible de créer une SCI avec mon oncle et moi même ? Mon oncle par la suite me vendrait ses parts. Est ce avantageux ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 263
27 sept. 2012 à 09:41
27 sept. 2012 à 09:41
Une SCI entre mon oncle et moi même peut elle être créée ?
Votre oncle serait le seul disposant de l'immeuble à apporter à la SCI, en contrepartie duquel apport il détiendrait la totalité des parts.
Et vous ?
Mon oncle par la suite me vendrait ses parts. Est ce possible et avantageux?
Au lieu d'engager inutilement des frais de constitution d'une SCI, il est préférable de lui acheter directement l'appartement.
Que ce bien immobilier soit sa propriété personnelle ou celle de la SCI, le prix des parts sera identique.
Votre oncle serait le seul disposant de l'immeuble à apporter à la SCI, en contrepartie duquel apport il détiendrait la totalité des parts.
Et vous ?
Mon oncle par la suite me vendrait ses parts. Est ce possible et avantageux?
Au lieu d'engager inutilement des frais de constitution d'une SCI, il est préférable de lui acheter directement l'appartement.
Que ce bien immobilier soit sa propriété personnelle ou celle de la SCI, le prix des parts sera identique.
Olgaluis
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 27 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 10:01
27 sept. 2012 à 10:01
Merci pour vos réponses
Bonne JOurnée
Bonne JOurnée
Utilisateur anonyme
Modifié par j k l le 27/09/2012 à 10:00
Modifié par j k l le 27/09/2012 à 10:00
bonjour, Allez voir votre notaire pour conseil.
On suppose que vous êtes en très bon terme avec votre oncle, et que vous lui rendez des services surtout en raison de son âge.
Il pourrait vous payer ces services en chèque emploi service qu'on appelle aujourd'hui CESU. Même si c'est entre oncle et nièce, ce n'est pas illégal qu'il vous rétribue sous forme de CESU. Cet argent, même si ça reste faible pourrait vous aider à lui acheter le logement.
et aussi, demandez au notaire s'il n'est pas possible d'avoir un arrangement en tenant compte que vous vous occupez de lui. Demandez-lui aussi quelle serait la fourchette la plus basse pour évaluer ce logement sans risquer que les impôts regardent trop de près. Pour cela prenez des photos intérieures et extérieur, et faites lui une description écrite du logement et si possible un plan en donnant la surface totale, indiquez : isolation ?? double vitrage ??? type de chauffage, afin qu'il puisse se faire une idée.
Les renseignements chez un notaire sont gratuits.
On suppose que vous êtes en très bon terme avec votre oncle, et que vous lui rendez des services surtout en raison de son âge.
Il pourrait vous payer ces services en chèque emploi service qu'on appelle aujourd'hui CESU. Même si c'est entre oncle et nièce, ce n'est pas illégal qu'il vous rétribue sous forme de CESU. Cet argent, même si ça reste faible pourrait vous aider à lui acheter le logement.
et aussi, demandez au notaire s'il n'est pas possible d'avoir un arrangement en tenant compte que vous vous occupez de lui. Demandez-lui aussi quelle serait la fourchette la plus basse pour évaluer ce logement sans risquer que les impôts regardent trop de près. Pour cela prenez des photos intérieures et extérieur, et faites lui une description écrite du logement et si possible un plan en donnant la surface totale, indiquez : isolation ?? double vitrage ??? type de chauffage, afin qu'il puisse se faire une idée.
Les renseignements chez un notaire sont gratuits.
Olgaluis
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 27 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 10:07
27 sept. 2012 à 10:07
Merci pour votre réponse
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2012 à 09:34
mon oncle a souscrit des assurances dont je suis bénéficiaire. Nous cherchons une solution pour cette appartement.
Une SCI entre mon oncle et moi même peut elle être créée ? Mon oncle par la suite me vendrait ses parts. Est ce possible et avantageux?