Les eaux pluviales

Résolu
LeJF Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - Modifié par LeJF le 28/09/2012 à 10:10
 Le JF - 29 sept. 2012 à 16:23
Bonjour,
On a une nouvelle maison en face de chez nous et à l'autre coté de la route. La nouvelle maison est sur un terrain plus haut que nous et lorsqu'il pleure les eaux de la nouvelle maison travers le rue et inondent notre terrain. Est-ce que nous avons le droit à démander les voisins à faire quelque chose à prévenir les eaux pluviale se jettant sur la route?
Merci en avance,
Cordialement,
JF

2 réponses

BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 041
Modifié par BmV le 29/09/2012 à 14:26
Non.  

Les eaux pluviales du voisin se déversent sur la route, ça c'est une affaire entre lui et la commune : si elle ne demande pas d'aménagement spécial pour cela, c'est son affaire.
Mais au-delà, c'est à la commune de faire le nécessaire pour que les eaux de ruissellement, d'où qu'elles viennent, ne se déversent pas dans les propriétés privées depuis la route .

Donc ... ==> direction la mairie (ne pas oublier que c'est elle aussi qui a accordé le permis de construire de la maison en question ...)


<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
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Merci BmV pour votre réponse. Je vais à la marie pour le discuter.
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