Congé payés et maladie
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Hinallula
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6 réponses
Bonjour
Votre époux est en arrêt pour maladie professionnelle, maladie non-professionnelle ou suite à un accident de travail?
Tant que votre mari est en arrêt le contrat de travail est suspendu et l'employeur n'a pas à lui verser des indemnités de congés payés dans la mesure où votre époux ne peut pas les prendre.
Les jours de congés ne sont pas perdus, mais votre mari ne pourra en bénéficier qu'une fois l'arrêt de travail terminé.
Par contre, si le médecin conseil de la CPAM classe votre époux en invalidité, il faudra dès qu'il aura reçu l'attestation de classement en invalidité, qu'il en envoie une copie à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception. Il fera par la même occasion une demande à son employeur de lui solliciter un rendez-vous à la médecine du travail pour qu'il puisse bénéficier de la visite médicale de reprise.
Suite à cette visite médicale, le médecin du travail décidera si votre époux est apte ou inapte à reprendre son poste ou inapte à tout poste dans l'entreprise.
Si votre époux était déclaré apte à reprendre son poste, il pourra alors demander à prendre ses jours de congés payés.
Si il était déclaré inapte à son poste ou à tout poste dans l'entreprise., il devra attendre que son employeur lui fasse des propositions de reclassement et si cela n'est pas possible le licenciement pour inaptitude.
En cas de licenciement, l'employeur lui paiera l'indemnité pour tous les jours de congés payés qu'il aura acquis mais n'aura pas pu prendre.
Merci d'indiquer quelle est la raison de l'arrêt (maladie professionnelle, non professionnelle ou accident de travail).
Cela nous permettra de mieux vous renseigner sur les droits de votre mari.
Votre époux est en arrêt pour maladie professionnelle, maladie non-professionnelle ou suite à un accident de travail?
Tant que votre mari est en arrêt le contrat de travail est suspendu et l'employeur n'a pas à lui verser des indemnités de congés payés dans la mesure où votre époux ne peut pas les prendre.
Les jours de congés ne sont pas perdus, mais votre mari ne pourra en bénéficier qu'une fois l'arrêt de travail terminé.
Par contre, si le médecin conseil de la CPAM classe votre époux en invalidité, il faudra dès qu'il aura reçu l'attestation de classement en invalidité, qu'il en envoie une copie à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception. Il fera par la même occasion une demande à son employeur de lui solliciter un rendez-vous à la médecine du travail pour qu'il puisse bénéficier de la visite médicale de reprise.
Suite à cette visite médicale, le médecin du travail décidera si votre époux est apte ou inapte à reprendre son poste ou inapte à tout poste dans l'entreprise.
Si votre époux était déclaré apte à reprendre son poste, il pourra alors demander à prendre ses jours de congés payés.
Si il était déclaré inapte à son poste ou à tout poste dans l'entreprise., il devra attendre que son employeur lui fasse des propositions de reclassement et si cela n'est pas possible le licenciement pour inaptitude.
En cas de licenciement, l'employeur lui paiera l'indemnité pour tous les jours de congés payés qu'il aura acquis mais n'aura pas pu prendre.
Merci d'indiquer quelle est la raison de l'arrêt (maladie professionnelle, non professionnelle ou accident de travail).
Cela nous permettra de mieux vous renseigner sur les droits de votre mari.
Hinallula
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28 sept. 2012 à 18:41
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C'est un arrêt maladie non professionnelle (opération des cervicales avec sequelles), on sait déjà vu la nature de la pathologie qu'il ne pourra avoir ni reprise, ni reclassement dans l'enceinte même de la société. (il travaille en cuisine de collectivité) ce que lui a confirmer son chirurgien, la sécu et la médecine du travail. On a tenté un licenciement à l'amiable mais son employeur refuse (enfin le chef lieu parce que son responsable direct ne comprend pas cette décision)
D'un coté vous me rassurez si on doit attendre le licenciement parce qu'on a tellement de chose mal géré par son employeur qu'en rajouter une sur la liste m'aurait découragé !
(Mutation intempestive sans aucun courrier d'information, l'ursaff nous a confirmer que sur ce point ils n'avaient le droit, arrêt de travail réglé en complémentaire sur la mauvaise base vu que je travaille là dedans c'est plutot flagrant, et un bulletin de salaire non conforme point que je dois régler avec l'inspection du travail...)
D'un coté vous me rassurez si on doit attendre le licenciement parce qu'on a tellement de chose mal géré par son employeur qu'en rajouter une sur la liste m'aurait découragé !
(Mutation intempestive sans aucun courrier d'information, l'ursaff nous a confirmer que sur ce point ils n'avaient le droit, arrêt de travail réglé en complémentaire sur la mauvaise base vu que je travaille là dedans c'est plutot flagrant, et un bulletin de salaire non conforme point que je dois régler avec l'inspection du travail...)
Hinallula
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28 sept. 2012 à 18:43
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Il a déjà été déclaré inapte une fois à son poste d'ailleurs donc le prochain RDV qu'il aura à la medecine du travail devrait le déclarer inapte à tout poste d'après que ce que lui avait expliquer la dame qui avait vu son dossier.
Rebonjour
Tant que l'arrêt maladie n'est pas terminé, le médecin du travail ne pourra pas le déclarer définitivement inapte.
je conseille à votre époux d'attendre de recevoir l'attestation de classement en invalidité sur laquelle sera précisée la date de mise en invalidité.
A quelle date se termine son arrêt de travail actuel?
Tant que l'arrêt maladie n'est pas terminé, le médecin du travail ne pourra pas le déclarer définitivement inapte.
je conseille à votre époux d'attendre de recevoir l'attestation de classement en invalidité sur laquelle sera précisée la date de mise en invalidité.
A quelle date se termine son arrêt de travail actuel?
Hinallula
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28 sept. 2012 à 19:07
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Aucune idée il a des sequelles assez importante avec un risque de nouvelle opération.
La première fois pour éviter d'attendre la mise en invalidité la médecine du travail l'a convoqué après l'une de ces prolongations. Il a donc "repris" pour cette journée là et est retourné en arrêt le lendemain.
Le problème est qu'on ne sait pas quand la sécu décidera que le passer en inval vu que la pathologie évolue encore au jour d'aujourd'hui.
Mais merci en tout cas d'avoir répondu à la question principale, pour une fois qu'ils font les choses bien !
La première fois pour éviter d'attendre la mise en invalidité la médecine du travail l'a convoqué après l'une de ces prolongations. Il a donc "repris" pour cette journée là et est retourné en arrêt le lendemain.
Le problème est qu'on ne sait pas quand la sécu décidera que le passer en inval vu que la pathologie évolue encore au jour d'aujourd'hui.
Mais merci en tout cas d'avoir répondu à la question principale, pour une fois qu'ils font les choses bien !
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Vous n'avez pas répondu à ma question; à quelle date se termine son arrêt de travail actuel.
Je présume que le médecin traitant à mis une date de fin sur la feuille d'arrêt maladie.
Pouvez-vous communiquer cette date?
Je présume que le médecin traitant à mis une date de fin sur la feuille d'arrêt maladie.
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Hinallula
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29 sept. 2012 à 00:59
29 sept. 2012 à 00:59
Non je suis pas ses arrêts, je gère déjà bien trop de papier à mon gout pour en plus devoir suivre les dates de ces arrêts. Mais ma question ne portait de toute façon pas sur sa visite au médecin de travail...
Donc merci pour la réponse première qui répond à ce que je souhaitais savoir.
Donc merci pour la réponse première qui répond à ce que je souhaitais savoir.
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