Sujet Précédent Sujet Suivant

Prorata taxe ordure ménagère?

Marinu Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2012 - 29 sept. 2012 à 01:46
 Utilisateur anonyme - 29 sept. 2012 à 09:10
Bonjour,
J'occupe un logement dont je suis locataire depuis Juillet 2012.
Le 25 Septembre 2012, je reçois un courrier de mon proprio:

Veuillez trouver si joint un double de notre avis d'imposition des taxes foncières sur lequel figure votre taxe d'ordure ménagères. (Je précise qu'il n'y avait aucune photocopie jointe à cette lettre...)

Je vous remercie par avance de me faire parvenir votre réglement de 107.33 € avant le 15 Octobre 2011 (2011???.....)

Dans cette attente, je vous pris etc...

Est-il normal que l'on me demande de payer 107.33 € de taxe ménagère pour 3 mois d'occupation dans le logement? De plus, ce fameux avis d'imposition doit être celui de l'année passée et pas 2012, non? Il devrait plutôt s'adresser à l'ancien locataire?

Merci de vos réponses, bonne soirée!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
29 sept. 2012 à 03:46
bonjour,

Ce qui est normal, c'est de vous demander 3/12 du montant de la taxe annuelle de 2012, on l'a déjà reçue.

Mais encore faudrait-il connaître son montant.

Je pense que votre propriétaire est fort distrait : il oublie la copie de l'impôt foncier qu'il dit joindre à la lettre, il parle de la taxe 2011...

téléphonez-lui et dites lui que vous ne comprenez pas tout. Dites lui que vous voulez bien payer 3/12 de la taxe 2012 qu'il doit avoir reçue et qu'il a omis de joindre, et que vous attendez son nouveau courrier rectificatif pour payer.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
29 sept. 2012 à 07:54
Bonjour paulin,(JKL)
pourquoi 3/12 eme ???? la TEOM est du pour l'année entière, et au prorata pour 2012 donc du 1er juillet au 31 décembre........
demander non pas une copie qu'il peut vous refuser, mais de tenir a votre dispostion sa TF pour controler le montant.
Cordialement
0
Utilisateur anonyme
29 sept. 2012 à 08:43
effectivement, il est entré début juillet donc il doit une demi année. Je n'avais pas fait attention à la date d'entrée, et il parlait de 3mois, donc il doit bien la demi année, puisque le montant est donné pour l'année. Tout à fait exact. Ceci dit, il n'est pas impossible que ça corresponde à la demi année sauf que ce serait un petit studio, mais il faut quand même pouvoir vérifier..
De plus, si j'ai changé de pseudo, c'est mon droit, point barre, compris ???

Cdlt.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
29 sept. 2012 à 08:53
De plus, si j'ai changé de pseudo, c'est mon droit, point barre, compris ???
un peu d'humour que diable..... Vous avez tellement changé de pseudos..... Eviter le P Q pour le prochain, c'est de la M.... (lol)
promis, je ne vous appellerai plus paulin.
Bonne journée
0
Utilisateur anonyme
29 sept. 2012 à 09:10
soyez rassurée, je fais attention à mon choix. Vous pouvez faire la grasse matinée, le temps se rafraîchit.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Calculer la part de chacun
Lebobs -
Lebobs -

7 réponses
Comment calculer les congés payés de ma nounou
NadegeRemy -
Bibiracha48@gmail.com -

4 réponses
Calcul du loyer au prorata
BrigitteBR -
djivi38 -

9 réponses
base de calcul du prorata temporis lors du départ d'un appar
Flo4865 -
djivi38 -

4 réponses