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5 réponses
elricjean2
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29 sept. 2012 à 16:32
29 sept. 2012 à 16:32
A première vue, la réponse de votre service des impôts est fausse.
Rien n'indique dans le texte officiel que l'emploi doit être en CDD ou CDI, d'ailleurs on ne parle pas du type de contrat de travail (sauf pour certaines exclusions).
La seule exception concerne l'année de fin des études, lire le paragraphe 16.
En gros, si un étudiant termine ses études en 2011, on peut aussi l'exonérer sur les salaires perçus pendant l'année scolaire et/ou les congés, sauf si il est en CDI car on considère qu'il est rentré dans le marché du travail.
C'est sûr que si vous bossez chez mcdo en janvier pendant vos études mais que vous continuez après juin, ça veut dire que ce boulot est votre "vrai" travail et que les études étaient "accessoires".
Le texte officiel :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f1208/5f1208.pdf
Peut-être qu'un amalgame a été fait entre l'année de fin des études et le restant du temps.
Si vous étiez bien étudiant toute l'année civile, n'hésitez pas à contacter le conciliateur, si non et que votre cdi s'est poursuivi après la fin de vos études, vous n'êtes pas exonéré.
Rien n'indique dans le texte officiel que l'emploi doit être en CDD ou CDI, d'ailleurs on ne parle pas du type de contrat de travail (sauf pour certaines exclusions).
La seule exception concerne l'année de fin des études, lire le paragraphe 16.
En gros, si un étudiant termine ses études en 2011, on peut aussi l'exonérer sur les salaires perçus pendant l'année scolaire et/ou les congés, sauf si il est en CDI car on considère qu'il est rentré dans le marché du travail.
C'est sûr que si vous bossez chez mcdo en janvier pendant vos études mais que vous continuez après juin, ça veut dire que ce boulot est votre "vrai" travail et que les études étaient "accessoires".
Le texte officiel :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f1208/5f1208.pdf
Peut-être qu'un amalgame a été fait entre l'année de fin des études et le restant du temps.
Si vous étiez bien étudiant toute l'année civile, n'hésitez pas à contacter le conciliateur, si non et que votre cdi s'est poursuivi après la fin de vos études, vous n'êtes pas exonéré.
scarabaeus
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2 octobre 2012
2 oct. 2012 à 02:35
2 oct. 2012 à 02:35
Bonjour Jules,
Comment as tu déduit les 3x smics sur ta déclaration d'impots ? quelle case ?
Cdt
Comment as tu déduit les 3x smics sur ta déclaration d'impots ? quelle case ?
Cdt
antix
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4 oct. 2012 à 20:44
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En fait l abattement 3 fois du smic c seulement si vous êtes rattaché à vos parents et si votre boulot est un jobs d été ou étudiant.
elricjean2
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4 oct. 2012 à 21:05
4 oct. 2012 à 21:05
Désolé mais votre réponse est totalement fausse :(
L'exonération de 3 smic s'applique que l'étudiant soit rattaché ou pas :)
Lire l'article 25 du bulletin officiel de 2008 (5 F 12 08), qui a élargi l'exonération aux boulots dans l'année et aux + de 21 ans :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f1208/5f1208.pdf
L'exonération de 3 smic s'applique que l'étudiant soit rattaché ou pas :)
Lire l'article 25 du bulletin officiel de 2008 (5 F 12 08), qui a élargi l'exonération aux boulots dans l'année et aux + de 21 ans :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f1208/5f1208.pdf
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antix
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4 oct. 2012 à 21:24
4 oct. 2012 à 21:24
Ah oui exact, j en était persuader pourtant. Merci
Merci pour vos réponses, j'ai donc été aux impôts et j'ai pu voir la personne qui a refusé le dossier.
Et en effet ce monsieur été réellement désolé mais il venait d'apprendre que cet abattement n'est pas valable pour des CDI, voir Bulletin Officiel des impôts, et la toute petite "précision" : "il est admis, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une activité professionnelle*" et par véritable activité professionnelle il est précisé en annexe : "il en sera notamment ainsi si l'embauche de l'intéressé s'effectue sous contrat à durée indéterminée" (annexe de l'article 4 de la loi "TEPA").
Voilà et donc il ne pouvait accepter l'abattement tout en me certifiant que cela fonctionne pour 9 étudiants/10, mais pour cela il fallait penser (savoir surtout) à faire la soustraction des 3 smics sur la déclaration, et non pas modifier celle-ci après avoir reçu l'avis d'impôt...
Chacun se fera une opinion sur le sujet mais personnellement ça me reste un peu en travers de la gorge quand même... Le conciliateur ressortira le texte de loi, faire appel au juge prendra 3 ans donc...
Et en effet ce monsieur été réellement désolé mais il venait d'apprendre que cet abattement n'est pas valable pour des CDI, voir Bulletin Officiel des impôts, et la toute petite "précision" : "il est admis, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une activité professionnelle*" et par véritable activité professionnelle il est précisé en annexe : "il en sera notamment ainsi si l'embauche de l'intéressé s'effectue sous contrat à durée indéterminée" (annexe de l'article 4 de la loi "TEPA").
Voilà et donc il ne pouvait accepter l'abattement tout en me certifiant que cela fonctionne pour 9 étudiants/10, mais pour cela il fallait penser (savoir surtout) à faire la soustraction des 3 smics sur la déclaration, et non pas modifier celle-ci après avoir reçu l'avis d'impôt...
Chacun se fera une opinion sur le sujet mais personnellement ça me reste un peu en travers de la gorge quand même... Le conciliateur ressortira le texte de loi, faire appel au juge prendra 3 ans donc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...