modification du réglement de copropriété

Question

Bonjour, 
Il y a 6 mois ,dernière AG a validé l'esquisse d'étage  d'un géomètre et la  modification des tantièmes  suite à des travaux d'extension d'un des copropriétaires. Ce qui induit un changement du réglement intérieur par le notaire .
Ma question porte sur l'obtention du nouveau réglement intérieur.
Dois-je le demander au notaire ( gratuit ) ou passer par le syndic. Ou est-ce au syndic de le fournir d'emblée à l'ensemble des copropriétaires.
Meci d'avance

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Lorsqu'il existe une nouvelle répartition des charges, donc des tantièmes de propriété, le géomètre ainsi que le notaire élaborent un avenant au règlement de copropriété existant. Ce document doit être remis à tous les copropriétaires par le syndic.  Le syndic étant le représentant du syndicat des copropriétaires, ce sera donc l'interlocuteur privilégié du notaire. Voilà pourquoi c'est au gérant à effectuer la distribution. Réclamez si nécessaire ce document car c'est votre bible de copropriétaire !
Cdlt.

Modification du réglement de copropriété

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