Recherche
Posez votre question Signaler

Allocation logement suspendu

juin - Dernière réponse le 1 oct. 2012 à 11:18
Bonjour,
la caf a suspendu mes allocations logement car le propriétaire préten à tord que je ne paye pas. Malgrès les preuves de paiement, la caf maintien son refus tant que le propriétaire ne fourni pas le document exigé . Est-ce normal
Lire la suite 
Réponse
+1
moins plus
Bonjour,
Hélas, oui, si votre propriétaire signale un impayé de loyers à la CAF, celle-ci est en droit après un certain délai, de suspendre vos droits à l'AL.
Ce qui est logique puisque l'AL est destinée à compenser les frais engagés pour les loyers.
Toutefois, dans votre cas, il semble que votre propriétaire soit de mauvaise foi.
La CAF ne pourra rétablir qu'à réception d'une attestation de mise à jour intégrale de sa part.
Je vous conseille de prendre rendez-vous avec le médiateur de votre CAF qui pourra vous aider et vous sortir de cette situation.
Bonne journée,
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « allocation logement suspendu » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une