Financement d'un immeuble pour SCI

Résolu
6FoursPlaya - 1 oct. 2012 à 11:28
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 oct. 2012 à 12:57
Bonjour,

Je souhaite créer une SCI avec 2 autres personnes pour acquérir un bien immo de 270k€ financé par des prêts et apports personnels.
Nous souhaitons être chacun à 33% des parts de la SCI (chaque personne doit donc apporter 90k€)

1) est-ce que c'est la SCI qui doit forcément emprunter ou chaque personne associées de la SCI ?

en fait nous ne voulons pas effectuer les mêmes prêts car nous avons chacuns des capacités de remboursements différentes.

Associé 1 : veut faire un prêt sur 15 ans de 70k€ et mettre un apport de 20k€
Associé 2 : veut faire un prêt sur 20 ans de 80k€ et mettre un apport de 10k€
Associé 3 : veux tout emprunter (90k€) sur 25 ans

Si seule la SCI peut emprunter, nous ne pourrons pas faire ce montage...

Merci de votre réponse
Cordialement

4 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
1 oct. 2012 à 17:58
Votre projet en l'état n'est pas réalisable.


la SCI facturera un loyer identique à chaque associé ?
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Les associés n'habiterons pa dans cette habitation.
Etant donné que nous voulons être à 33% chacun, oui chaque associé percevra 1/3 des loyers...

Pouvez-vous préciser votre réponse car c'est un peu succin... pourquoi ce projet n'est pas réalisable???
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
1 oct. 2012 à 20:39
Les associés dans une sci sont indéfiniment responsables des dettes à proportion de leur % dans le capital.

Dans votre montage les associés dans la capital sont à égalité par contre les modalités de financement ne sont pas identiques.

Il ne peut avoir de différence de traiement entre les associés sinon le pacte d'égalité entre les actionnaires n'existe pas

La SCI propriétaire de l'immeuble percevra elle-même les loyers en qualité de bailleur, pas les associés.

Les associés seront imposés au titre du revenu foncier au prorata dans le capital de la SCI.

C'est la SCI qui doit emprunter et non les associés sinon les intérêts ne seront pas déductibles du revenu foncier.

Attention dans une SCI il peut avoir impot à payer chaque année au titre du revenu foncier et pas de dividende distribuable pour les associés.
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OK merci pour tes éclaircissements. Du coup j'ai d'autres questions :) :

Donc c'est la SCI qui emprunte et les associées sont donc responsable des dettes. Si toujours dans mon exemple, nous sommes 3 à emprunter. Il y a a un qui dépassera les 40% d'endettements avec le 1/3 des échéances mensuelles du nouveau prêt. Le banquier peut-il accepter ? En gros, quels sont les critères pour que le montage de la SCI passe (est-ce qu'il y a un critère sur chaque associé ou est-ce un critère global : [somme des prêts en cous (de chaque associé + prêt SCI)] / [revenus des associès + somme des revenus engendrés par le bien en SCI] < 33%

Ensuite, disons que ma SCI est ouverte, lorsqu'il y a un découvert sur le compte de la SCI, chacun des associés doit combler ce découvert à hauteur de 33% chacun ? Peut-on être à découvert sur un compte de SCI ?

Ensuite les impôts arrivent (vers Octobre) , que faut-il déclarer ? Tu disais que les intérêts sont déductibles donc imaginons que durant l'année précédente, la SCI à payé 12k€ d'intérêts, a généré 20k€ de loyer (sans compter les charges...), a du faire des travaux (peinture, cuisine) à hauteur de 3k€ (sans passer par un professionnel), et a fait poser du carrelage pour 2k€ (fait par un professionnel), et a payé 1k€ de charges (éclairage partie commune et ménage)

Il faut que je déclare : 20k€ -12k€ -3k€ (factures à l'appuie) -2k€ (factures à l'appuie) = 4k€ c'est ça ? En gros, les travaux que l'on fait nous même sont-ils déductibles des impôts ?
Les charges sont-elles déductibles des impôts ?

Ensuite, l'heure de la fin d'année approche et il faut donc distribuer le dividende ??? C'est quoi ? Le solde du compte de la SCI à la fin de l'année ? Faut-il tout distribuer ? peut-on laisser une provision sur le compte de la SCI, et dans ce cas, faut-il déclarer les dividendes perçus alors qu'ils restent sur le compte de la SCI ?


Voila, je suis désolé je suis un peu novice mais je n'ai pas trouvé de cas pratique sur les forums SCI qui répondent à ces questions qui pour moi sont essentielles.

Merci par avance de ta réponse
+++
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
2 oct. 2012 à 08:17
Les apports personnels de 30 000 et 20 000 € peuvent être bloqués en compte courant nominatifs dans la SCI contre rémunération.

La SCI doit contracter un emprumt bancaire de 240 000 / 250 000 €.

Un capital social de la SCI de 3 000 € est suffisant

Dans cette option il y a une stricte égalité entre les associés .

Dans votre plan financier les frais notariés lors de l'acquisition de l'immeuble ne sont pas financés.

Quel est le montant du loyer annuel attendu ?
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Bonjour (je viens juste de te poser d'autres questions plus haut :)
les loyer annuels attendus sont de 20k€
Comment est calculé cette rémunération ?
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
3 oct. 2012 à 09:02
quelle l'opinion de vos futurs co-associés ?

Serez-vous le futur gérant de la SCI ?

Si vous êtes certain du montant du futur loyer sur ce bien l'opération est financièrement possible
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Oui je serai le futur gérant de la SCI (je n'y connais pas grand chose donc je me renseigne un peu partout)

Mais il me reste encore des questions, notemment sur les comptes courants de chacun des associés sur lesquels je verserai des dividendes. Ces compte courants doivent-ils être uniquements pour les mouvements liés à la SCI ou puis-je me raccrocher à leurs compte courants de tous les jours (et n'enregistrer que les mouvements liés à la SCI sur mon compte d'exploitation) ?

2ème question, lorsque je vais déclarer ma SCI, je dois donner le capital, est-il préférable de faire un capital fixe ou variable ?
Et enfin, question surement bête mais le capital de la SCI correspond-il au solde de son compte ???
Si oui, comment garder un capital fixe ? A chaque dépense, il faut que les associés pioches dans leur compte courant pour réalimenter le compte de la SCI ?

Encore merci lucini pour tes réponses !!!
Cordialement
Greg
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
3 oct. 2012 à 11:52
Un capital social de la SCI de quelques milliers d'€ est suffisant .
Une fois que le capital est soucrit il reste fixe.

Un capital variable ne présente pas d'avantage immédiat , les associés peuvent toujours ultérieurement décider de procéder à une augmentation de capital en cas de besoin.

Le capital social souscrit et libéré est une fraction de financement de l'immeuble.

Le compte bancaire de la SCI fonctionne comme un compte bancaire classique
Ce compte enregistre l'encaissement du loyer et le paiement des charges et remboursement de l'emprunt.

Les comptes courants d'associées 10 000 € et 20 000 € sont également une partie du financement permanent de l'immeuble . Tant que l'emprunt bancaire ne sera pas remboursé les titulaires ne pourront pas retirer ses fonds sauf vente de l'immeuble..
Les comptes courants seront crédités des intérêts et des dividendes si décision des associés en AGO après la cloture des comptes

Il sera nécessaire de payer une prestation d'un comptable pour que la SCI dispose d'une comptabilité probante, établir les déclartions fiscales .
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Rebonjour Lucini,

je reviens sur tes explications :
"Le capital social souscrit et libéré est une fraction de financement de l'immeuble." --> Donc si je comprend bien Capital = Apport au financement ?

Le truc c'est qu'on prend également un prêt pour financer l'immeuble ou on rembourse du "capital" et des "intérêts". Donc le capital remboursé à chaque échéance mensuel ne devrait-il pas augmenter notre capital initial ???

"Les comptes courants d'associées 10 000 € et 20 000 € sont également une partie du financement permanent de l'immeuble " --> Donc ces comptes courants (30k€) entrent dans le capital ?

"Les comptes courants seront crédités des intérêts et des dividendes si décision des associés en AGO après la cloture des comptes" --> De quels intérêts parles-tu ?

Merci encore
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
Modifié par lucini le 2/10/2012 à 09:18
Il est plus facile d'obtenir un financement significatif via une SCI la banque dispose d'une garantie l'immeuble.

Le banquier ne va pas s'attarder sur les revenus individuels de la SCi, il va surtout examiner le montant du loyer de la SCI et son compte d'exploitation prévisionnel

La sécurité financière repose en grandes partie sur les recettes de la SCI fiabilité du ou des locataires.

Le loyer au départ du bail génère un rendement brut de 7.40%

Pour obtenir l'emprunt il est indispensable de lui présenter au banquier un plan financier complet.
1 Compte d'exploitation prévisionnel sur la durée de l'emprunt.
2 Un plan de financement sur la durée de la l'emprnt démontrant la capacité de la SCI à rembourser l'emprunt souscrit.

Ce document est décisif pour la banque, ensuite pour les associés c'est le moyen de vérifier que loyer va permettre de couvrir toutes les charges et assurer le remboursement de l'emprunt.

"les travaux que l'on fait nous même sont-ils déductibles des
impôts ?"


Non, pas de factures pas de déduction.

Seules les travaux d'entretien, de lègère rénovation sont déductibles

"1k€ de charges (éclairage partie commune et ménage"

Oui ce type de charges sont déductibles.
ne pas oublier les impots fonciers
Prévoir la tenue d'une comptabilité (obligation du gérant)

Les frais financiers sont plutot de l'ordre de 9 700/ 10 000 € € 1ère année si bonne négociation .
Optez pour un taux fixe , même si c'est plus cher davantage de sécurité

Compte courant taux 3 % sur 30 000 €€ = 900 € / an
emprunt 250 000€ à hypothèse 3.50 % = 8 750 € / an 1ère année.

Le montant des frais financiers diminuera au fur et à mesure que l'emprunt sera remboursé.

La déclaration du revenu foncier se fait en même temps que les autres revenus ( fin mai) il y a un décalage d'un an les revenus de la SCI de 2013, impot R F payé en 2014.

La SCI ne peut distribuer que si sa trésorerie le permet car le loyer paie à la fois les charges courantes et les mensualités de remboursement de l'emprunt.

Seul le plan financier prévisionnel de la SCI permet de répondre à cette question.

Cordialement
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