Acte d'état civilRésolu

Question

Bonjour, 

Depuis plusieurs mois, je cherche désespérément à obtenir un acte de décès d'une de mes arrière grand mères, celle-ci faisant partie d'un bout de ma famille assez mystérieux pour moi étant donné que cette branche s'est totalement séparée du reste de la famille. J'essais donc de recueillir quelques infos, mais malheureusement, la mairie à qui j'ai demandé l'acte m'a dit qu'ils n'avaient pas les moyens de scanner l'acte (ni le droit d'après eux...), et vu que je ne peux pas aller directement à la mairie, je suis coincé... 
J'aurais donc aimé savoir si il était possible de demander un acte, pas en mairie, mais au greffe du tribunal de grande instance qui détient la copie de cet acte, et si oui, comment et à quel tribunal ?
(l'acte en question date de 1946, commune de Beuvezin (54))

Je vous remercie par avance pour votre aide !
Bonne soirée !

OUps · Answer

bonjour
à ma connaissance, le TGI ne possède aucun acte d'état civil!
Dites à la mairie que vous devez avoir cet acte pour une succession...
il n'est pas question de scanner l'acte, demandez simplement une copie INTEGRALE de l'acte.

jmp59 · Answer

Bonjour,

As tu pensé aux Archive départementales ?

Utilisateur anonyme · Answer

Merci pour vos réponses !
Malheureusement, cette demande n'est pas pour une succession, donc je ne peux pas utiliser cet argument pour que la mairie me fasse une copie (et je ne préfère pas mentir). La seule chose que la mairie accepte de m'envoyer, c'est un "bulletin de décès" du type "NOM :..... / Prénom : ........ date de décès : .........".

J'ai déjà fais une demande aux archives départementales, mais le registre d'état civil est trop récent, donc il n'y a pas encore été déposé.

Concernant le TGI, je sais qu'ils conservent le second exemplaires des registres d'état civil (ceux de moins de 100 ans). C'est d'ailleurs la collection du greffe qui est versée aux archives.

Y aurait il une autre solution ?

maylin27 · Answer

Bonjour, 
La copie intégrale d'un acte de décès peut etre demandée par toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. donc, la mairie est dans l'OBLIGATION de vous en faire parvenir une copie intégrale contre une enveloppe timbrée a votre adresse quelle que soit la date du décès.  
cordialement 



  
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

Acte d'état civil

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