Apa

Résolu
danper - 1 oct. 2012 à 20:06
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 oct. 2012 à 10:43
Bonjour,
JE dois remplir mes imprimes pour le calcul de l'apa et on me demande mes revenus mobiliers dois-je indiquer mes livrets A le LEP Est-ce que l'on peut me refuser l'allocation si il ya de l'argent sur mes carnets

Merci pour votre reponse

3 réponses

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
2 oct. 2012 à 14:27
Bonjour

Non, vous ne devez pas marquer vos livrets A, LEP...

un revenu mobilier est un revenu provenant de placements (actions, obligations, parts sociales, comptes sur livrets, bons du trésor etc...), le mieux est de reprendre votre avis d'imposition de l'année demandée et de regarder s'il y a quelque chose de notifier dans la rubrique "revenus mobiliers", ceux-ci sont normalement déclarés par la banque.

cordialement
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Bonjour. L'apa n'est pas soumise à des conditions de ressources.. Seul , le ticket modérateur est fixée en fonction des revenus. En conséquence, si vous remplissez les conditions, l'apa ne vous sera pas refusée parce que vous détenez des livrets de caisse d'épargne. Seuls, les intérêts que vous percevez seront pris en compte.
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jE ne comprends pas car on me dit que le montant de l'apa est calcule en fonction des resources.le ticket moderateur de quoi il s'agit?
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
3 oct. 2012 à 10:43
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