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Zone artisanale- permis de construire

crapouille88 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2012 - 2 oct. 2012 à 13:25
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 2 oct. 2012 à 13:34
Bonjour,

je viens d acheter en SCI un terrain artisanale , surlequel nous aimerions construire une habitation + un depot pour notre restaurant , qui servirait de bureau pour recevoir nos fournisseur , comptable , et qui servirait de zone de stockage pour nos stock
hors le permis es refuser car l habitation ne justifie pas sa presence sur ce terrain par rapport a notre depot et notre activité .

quelle sont les recours , et comment leur faire comprendre que je ne peu pas laisser sans surveillance un depot avec un stock et du materiel , au milieu d un terain artisanale !
merci de vos reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
2 oct. 2012 à 13:34 
Eh bien il faut juste prouver (!) que la présence permanente d'une ou plusieurs personnes dans un logement est absolument nécessaire à l'exercice de cette profession, puisqu'il semble que ce soit une des règles du PLU applicables dans cette zone.   
 

                
                

    
        

    
            
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