Que faire en cas d'expulsion...
michkka06
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mercredi 3 octobre 2012
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3 oct. 2012 à 10:43
marcuscaesar Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015 - 6 oct. 2012 à 17:06
marcuscaesar Messages postés 5 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015 - 6 oct. 2012 à 17:06
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marcuscaesar
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6 oct. 2012 à 17:06
6 oct. 2012 à 17:06
Est ce la tutelle qui vous demande de quitter votre logement ?
Que dit ce jugement ?
Regardez le dernier paragraphe "PAR CES MOTIFS"
Cordialement
Que dit ce jugement ?
Regardez le dernier paragraphe "PAR CES MOTIFS"
Cordialement