SCI et véhicule

Question

Bonjour, 
Une SCI peut elle acquérir un véhicule en leasing et l'inclure dans ses frais ?

lucini · Accepted Answer

pour quelle usage précisément ?

Activité de la SCI ?

lucini · Answer

La SCI est soumis au régime foncier. 


Compte tenu de l'objet social de votre SCI la location d'un véhicule en crédit-bail n'est pas  une charge déductible dans ce régime fiscal (R F) pour cette activité de location de biens immobiliers. 

Le cout de transport des matériaux nécessaires à la remise en état peut être intégré dans le prix de revient des travaux de rénovation et réhabilitation d'immeubles.

lucini · Answer

Il ne fait aucun doute que les frais de transports des matériaux s'ajoutent au prix des matériaux néceessaires et utilisés pour des travaux. Le montant de ces frais transport est variable selon la situation des biens immobiliers loués, il est nécessaire de les justifier.  

Dans le régime réel d'imposition, le contribuable détermine lui-même son revenu foncier net.  Il est égal au revenu foncier brut en retranchant les charges réellement supportées et justifiées.  

Les charges déductibles sont des dépenses de réparation et d'entretien, des frais d'administration et de gestion, des déductions spécifiques (application d'un dispositif fiscal particulier), les dépenses pour l'acquisition ou la conservation des revenus fonciers, les intérêts d'emprunts, les assurances, les travaux...  

Toutes ces charges déductibles sont réglementées et font l'objet d'une abondante littérature fiscale et de nombreuses jurisprudences.  

Pour plus de détails prendre connaissance du BOI 5D-02-07du 23 mars 2007.  
Si vous respectez cette instruction vous n'aurez pas de remise en cause  
   
Les charges sont en principe à déclarer à partir des sommes TTC comprenant la TVA.  

En revanche, lorsque le loyer est assujetti à la TVA, les recettes et les dépenses sont à déclarer hors taxes.   

Pour être admises par l'administration fiscale comme dépenses déductibles, elles doivent :  
    - se rapporter à des biens (ou partie de biens) dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers,  
    -  être supportées effectivement par le propriétaire, dans votre cas la SCI  
    -  être payées dans l'année d'imposition,  
    -  être justifiées.   

Les travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou de démolition ne sont jamais déductibles. ceux-ci sont analysés comme un investissement, entraînant une augmentation de la valeur du bien immobilier ne sont pas, en principe, déductibles des revenus fonciers. II s'agit des travaux qui apportent un modification importante au gros oeuvre de locaux existants, les travaux d'aménagement intérieur qui par leur importance équivalent à une reconstruction, ou encore ceux qui accroissent le volume ou surface habitable de locaux existants. 

Sont notamment déductibles: Les dépenses de réparations et d'entretien sont des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre l'immeuble en bon état, afin d'en permettre un usage normal, sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement.   

Les travaux d'amélioration sont les travaux qui ont pour objet d'apporter au logement un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier la structure de l'immeuble.   

"La SCI vient d'acquerir une maison en mauvais état"   

Pour la déductibilité des travaux à réaliser cela dépend si la nature des travaux entrepris rentre dans les charges déductibles.  
La frontière entre améliorations et constructions s'apprécie au cas par cas .  

Lorsque des travaux de reconstruction sont effectués en même temps que des travaux de réparation ou d'amélioration, ces derniers sont déductibles uniquement s'ils sont dissociables des premiers. 

Cordialement

arthys · Answer

Merci encore , je pense qu'avec tous ces détails et références je devrais me débrouiller

SCI et véhicule

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