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Utilisation détournée d'un logo

Résolu
Hellrikh Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 5 oct. 2012 à 11:53
Hellrikh Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 - 5 oct. 2012 à 17:24
Bonjour,

N'ayant que très peu de connaissances en matière de droit je souhaiterais savoir s'il est légal d'utiliser une partie d'un logo existant d'une grande marque afin d'en créer un autre sachant que ce dernier sera affiché sur un site internet et parlera de la marque en question.

Clairement je vais créer un logo original en ayant pour base deux logos de marque différentes

3 réponses

Réponse 1 / 3
Dalma
5 oct. 2012 à 12:57
Bonjour,

Clairement, les deux marques concernées seront en droit de vous attaquer en justice.
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Dalma
5 oct. 2012 à 13:04
Ah, quoique. J'ai d'abord cru que vous comptiez utiliser cette création en tant que propre logo pour votre entreprise. Je dirais que si cela se limite à l'illustration d'un "petit site" il est possible que les marques concernées ne bougent pas. Mais cela leur offrira un angle d'attaque pour contrefaçon en cas de critiques négatives.
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Réponse 2 / 3
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 12 405
5 oct. 2012 à 14:41
tout dépends si les logos sont clairements reconnaissables, même mélangés.
genre si tu rajoute la virgule de nike au dessus du M de McDo, c'est pas autorisé.

Si par contre, si les logos sont difficilement reconnaissable si on ne le sait pas (genre le C de carrefour ou l'ours de tobleronne), ça devrait pas faire trop de problèmes.
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Réponse 3 / 3
Hellrikh Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013
5 oct. 2012 à 17:24
Très bien, merci pour vos réponses.
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