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Accès au tout à l'égout dans un chemin commun

brigitte2646 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2012 - 6 oct. 2012 à 14:07
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 oct. 2012 à 14:32
Bonjour,
je suis propriétaire d'un logement en location et je souhaiterais me mettre en règle vis à vis de la loi sur l'eau en me raccordant au réseau d'assainissement collectif. Mais il m'est impossible de le faire car un voisin s'oppose à ces travaux dans un chemin que nous avons en commun. Ce voisin doit aussi se raccorder, il se met donc en infraction et par voie de conséquences moi aussi. Que puis-je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
7 oct. 2012 à 14:32
Bonjour,

Il appartient à qui ce chemin ?
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