Quel recours après un refus de rupture conventionnelle?

Résolu
Anaxan Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 - 8 oct. 2012 à 10:22
 Toto - 8 oct. 2012 à 10:32
Bonjour,

Mi-septembre j'ai demandé une rupture conventionnelle à mon patron. Jeudi dernier, il m'a convoqué à un entretien pour me donner sa réponse, et bien entendu elle était négative.

Ses raisons?
- "Je ne veux pas que tu quittes l'entreprise"
- "Je ne veux pas payer des indemnités alors que c'est TOI qui veux partir".

Je m'attendais à la deuxième raison, même si les indemnités représentent peu de choses pour l'entreprise (3 000 €), je savais qu'il en ferait une question de principe.

Quant à la première raison...

Ca fait un an que j'ai monté mon entreprise en parallèle de mon activité salariée, et je suis à 90%. J'avais commencé par un congé créateur d'entreprise, donc il le savait et l'a très mal pris.

C'est vrai que je m'investis beaucoup moins dans mon travail. Comme dit mon patron "Tu fais parfaitement ton boulot, mais tu ne fais que ça"...

Bref, il accepte très mal mon manque d'investissement, et avant les vacances d'été m'a dit texto que j'étais "égocentrique, antipathique, hautaine, asociale voire antisociale. Que je m'étais l'entreprise en péril et que j'étais la cause de ses soucis de santé".

Donc autant dire que la première raison "Je ne veux pas que tu quittes l'entreprise" me semble très moyenne... surtout que quand la collègue qui m'accompagnait lors de l'entretien a demandé "Et alors, ce sera quoi la suite" il a répondu que j'avais qu'à démissionner...

Et que son souci était qu'il ne pouvait pas contourner l'obligation de payer une indemnité.

Bref, je ne suis pas folle au point de démissionner, je dois pouvoir toucher les indemnités chômage pour vivre et éventuellement mieux développer mon entreprise. Franchement les 3 000 € d'indemnité de rupture je cracherais pas dessus, mais je m'en contrefous, si je les touche pas c'est pas grave, tout ce que je veux c'est partir.

Savez-vous si j'ai des recours suite à ce refus de rupture?

J'en peux plus, on est 20 dans l'entreprise, 8 dans le bureau, et j'ai mon boss tous les jours à 10 m de moi. Je peux plus le voir, j'en arrive même à avoir peur d'aller dans son bureau en me demandant ce qu'il va bien pouvoir me dire... Quand on a fait l'entretien pour la rupture conventionnelle, il a dit "qu'il faudrait parler de problèmes d'attitude mais que ça ne concernait pas les deux collègues présents". J'en ai marre qu'il me reproche des tas de choses (mais jamais rien sur mon boulot...) mais refuse que je parte... Je me sens prise en otage...

Merci pour vos conseils!
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2 réponses

caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
8 oct. 2012 à 10:23
Bonjour

S'il ne veut pas de rupture conventionnelle, vous ne pouvez pas le forcer....
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Anaxan Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012
8 oct. 2012 à 10:27
Oui je sais...

C'est bien pour ça que je demande si y a un moyen d'aller plus loin pour partir sans démissionner...
J'ai lu sur des forums qu'on pouvait aller aux prud'hommes après un refus de rupture par exemple... Je sais pas si ça se fait vraiment.
Je n'ai pas de délégué syndical dans mon entreprise, j'ai demandé une liste à l'inspection du travail, mais je ne sais pas si je peux les contacter pour une telle demande.
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J'ai lu sur des forums qu'on pouvait aller aux prud'hommes après un refus de rupture
Je ne vois pas comment, la rupture conventionnelle est par essence soumise à un accord des deux parties.
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