Retrouver et faire payer un locataire (décision de justice)
Résolu
Terry0956
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 8 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
-
8 oct. 2012 à 11:36
Terry0956 - 9 oct. 2012 à 04:43
Terry0956 - 9 oct. 2012 à 04:43
A voir également:
- Retrouver et faire payer un locataire (décision de justice)
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Grille salaire commissaire de justice 2023 - Guide
- Combien coute un huissier de justice - Guide
- Comment retrouver des vieux bulletins de salaire - - Rémunération et paye
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
8 réponses
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
8 oct. 2012 à 14:56
8 oct. 2012 à 14:56
Aucun problème, l'huissier saura ce qu'il convient de faire.
Blocage de compte bancaire en France ou à la Réunion par l'intermédiaire d'un confrère sur place.
Blocage de compte bancaire en France ou à la Réunion par l'intermédiaire d'un confrère sur place.
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
8 oct. 2012 à 12:43
8 oct. 2012 à 12:43
Bonjour,
Transmettez vos documents et tous les renseignements en votre possession à un huissier compétent sur Toulon, avec ce fichier :
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/
Il lui sera possible de localiser vos débiteurs et d'essayer...de les faire payer.
Il n'a jamais été possible de tondre un oeuf, s'ils sont insolvables, il ne pourra rien faire.
Transmettez vos documents et tous les renseignements en votre possession à un huissier compétent sur Toulon, avec ce fichier :
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/
Il lui sera possible de localiser vos débiteurs et d'essayer...de les faire payer.
Il n'a jamais été possible de tondre un oeuf, s'ils sont insolvables, il ne pourra rien faire.
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
8 oct. 2012 à 15:25
8 oct. 2012 à 15:25
S'il y a une décision de justice, les frais sont à la charge du débiteur sous réserve de l'encaissement.
aurooore22
Messages postés
91
Date d'inscription
jeudi 16 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
6
8 oct. 2012 à 12:02
8 oct. 2012 à 12:02
Bonjour,
Adressez-vous à un huissier... il vous indiquera ce qu'il peut faire pour retrouver vos locataires avec les informations qu'il trouvera et que vous pourrez lui fournir. De toute manière, il faut nécessairement passer par un huissier pour obliger un débiteur récalcitrant à payer ce qu'il doit ( s'il est solvable du moins )
Cdlt
Adressez-vous à un huissier... il vous indiquera ce qu'il peut faire pour retrouver vos locataires avec les informations qu'il trouvera et que vous pourrez lui fournir. De toute manière, il faut nécessairement passer par un huissier pour obliger un débiteur récalcitrant à payer ce qu'il doit ( s'il est solvable du moins )
Cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Terry0956
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 8 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
2
8 oct. 2012 à 13:47
8 oct. 2012 à 13:47
Bonjour, et merci pour votre réponse...
A la lecture de votre lien "FICOBA enregistre plus de 80 millions de personnes physiques c'est-à-dire toutes les personnes, françaises ou non, qui ont un compte bancaire ou assimilé en France. .." il convient de préciser que ces deux lascars ont chacun un compte bancaire domicilié... à l'Île de La Réunion ! Cela pose-t-il un problème ?
A la lecture de votre lien "FICOBA enregistre plus de 80 millions de personnes physiques c'est-à-dire toutes les personnes, françaises ou non, qui ont un compte bancaire ou assimilé en France. .." il convient de préciser que ces deux lascars ont chacun un compte bancaire domicilié... à l'Île de La Réunion ! Cela pose-t-il un problème ?
Terry0956
Messages postés
9
Date d'inscription
lundi 8 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
2
8 oct. 2012 à 15:13
8 oct. 2012 à 15:13
Merci d'avoir répondu.
Autre question : est-il abusif de lui réclamer les frais d'huissier ?
Autre question : est-il abusif de lui réclamer les frais d'huissier ?
La Réunion est un département français !
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
9 oct. 2012 à 00:03
9 oct. 2012 à 00:03
Et alors ?
J'ai répondu ici : Aucun problème, l'huissier saura ce qu'il convient de faire.
J'ai répondu ici : Aucun problème, l'huissier saura ce qu'il convient de faire.