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Degrevement impots fonciers

titide Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 11:26
 titide - 11 oct. 2012 à 00:04
Bonjour,
Je me suis aperçu que j'aurais pu bénéficier du dégrevement des impots fonciers depuis 6 ans.Le controleur des impots m'a dit qu'il pouvait me faire un rappel seulement sur 1 an et malgré sa promesse (faite il y a 11 mois) je n'ai toujours pas été remboursé.Puis je demander le remboursement au moins sur 5 ans.?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Gilou 59 Messages postés 48 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012 1
9 oct. 2012 à 11:31
Bonjour,
Normalement ,je pense la possibilité d étre remboursé sur les 3 dernières années, à confirmer...
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Réponse 2 / 3
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
9 oct. 2012 à 23:36
Pas très au point le contrôleur, peut être pas de la filière fiscale...

Néanmoins à - d'avoir + de 75 ans ou un handicap lourd comment avez-vous obtenu ce dégrèvement?

Sans remettre en cause ce qui vous a été dit, si le dégrèvement n'a pas eu lieu c'est que vous ne remplissiez peut-être pas tous les critères...
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Réponse 3 / 3
titide
11 oct. 2012 à 00:04
J'ai obtenu le dégrevement car je n'avais pour seul revenu que l'ASS et que je ne depassais pas le plafond de 10000 euros par an.
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