Infos parents-enfants majeurs
nico0707
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 oct. 2012 à 13:54
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A voir également:
- Infos parents-enfants majeurs
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
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- Cmg 2 enfants - Guide
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10 réponses
australe13
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15 oct. 2012 à 09:31
15 oct. 2012 à 09:31
Bonjour
Avant qu'il quitte le lycée, il était couvert par quelle sécurité sociale ?
Pour la responsabilité civile, il faut que sa grand mère vérifie auprès de sa propre assurance habitation s'il est couvert, du fait qu'il habite sous son toit,
Sinon il faudra qu'il en souscrive une à son nom.
Avant qu'il quitte le lycée, il était couvert par quelle sécurité sociale ?
Pour la responsabilité civile, il faut que sa grand mère vérifie auprès de sa propre assurance habitation s'il est couvert, du fait qu'il habite sous son toit,
Sinon il faudra qu'il en souscrive une à son nom.
australe13
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15 oct. 2012 à 12:54
15 oct. 2012 à 12:54
Pour les soins, il bénéficie donc de la sécurité sociale.
Vous êtes libre de lui payer une complémentaire maladie. Celle ci n'est pas obligatoire.
Vous êtes libre de lui payer une complémentaire maladie. Celle ci n'est pas obligatoire.
pas d'obligation qu il est une mutuelle, mais dans le cas d'une intervention, ou prescription médicament, est le représentant légal qui doit payer les dépassements non pris en compte par la sécu, ou est ce que vu les circonstances ce sera à lui de se débrouiller comment fera t il ?
merci
merci
bonjour, j'ai trouvé ça sur le code civil: art.213
. Quand le mineur n'habite plus avec ses parents, ceux-ci peuvent être exonérés de leur responsabilité.
est ce que cela s'applique aux majeurs ?
. Quand le mineur n'habite plus avec ses parents, ceux-ci peuvent être exonérés de leur responsabilité.
est ce que cela s'applique aux majeurs ?
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Utilisateur anonyme
16 oct. 2012 à 08:33
16 oct. 2012 à 08:33
Bonjour,
S'il n'a pas de ressources il peut demander la CMU de base.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/protection_universelle_maladie_puma.php
Et la CMU complémentaire.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/cmu-complementaire.php
Cdlt
S'il n'a pas de ressources il peut demander la CMU de base.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/protection_universelle_maladie_puma.php
Et la CMU complémentaire.
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/cmu-complementaire.php
Cdlt
ouai, tout cela est interressant... mais au fond dans cette situation..., si il ne demande pas de cmu, si il n'a pas de mutuelle, si il n est plus couvert par notre assurance habitation responsabilite civile... , n étant pas solvable [ tjrs à decouvert] sans emploi...qui est ce qui paye si il se passe quelque chose ?,: responsabilité civile de qui ?, dépassement d honoraire pour médecine et +...
merci encore...!!!!
merci encore...!!!!
Il y a 2 aspects :
- la responsabilité civile
https://www.service-public.fr
- l'obligation alimentaire
https://www.service-public.fr
S'ils ne sont pas cautionnaires, les parents ne sont pas responsables de ses dettes.
Mais s'il manque de ce qu'il faut pour sa subsistance, les parents doivent venir à son secours en nature ou en lui versant une pension.
- la responsabilité civile
https://www.service-public.fr
- l'obligation alimentaire
https://www.service-public.fr
S'ils ne sont pas cautionnaires, les parents ne sont pas responsables de ses dettes.
Mais s'il manque de ce qu'il faut pour sa subsistance, les parents doivent venir à son secours en nature ou en lui versant une pension.
En cas d'hospitalisation sans prise en charge à 100%, la facture risque d'être très élevée. Si votre beau-fils n'a pas de mutuelle et pas de revenus l'hôpital se retournera vers sa mère pour payer la facture car il y a obligation alimentaire entre les parents et les enfants et réciproquement.
Je rejoins l'analyse de sorgin : le fils n'a pas manqué à ses obligations envers sa mère, aucun juge ne déchargera celle-ci de ses devoirs vis à vis de son fils.
Concernant la couverture maladie de base, par quel régime de sécurité sociale est-il couvert ? est-il toujours couvert par le régime de sa mère ou par le régime étudiant ? sinon il faut que sa grand-mère le déclare comme ayant droit à sa charge totale, effective et permanente.
Pour bénéficier de la CMU et de la CMU.C. avant 25 ans il faut répondre à des conditions très particulières voir sur le lien ci-dessous.
http://www.cmu.fr/vous_avez_moins_de_25_ans.php
Je rejoins l'analyse de sorgin : le fils n'a pas manqué à ses obligations envers sa mère, aucun juge ne déchargera celle-ci de ses devoirs vis à vis de son fils.
Concernant la couverture maladie de base, par quel régime de sécurité sociale est-il couvert ? est-il toujours couvert par le régime de sa mère ou par le régime étudiant ? sinon il faut que sa grand-mère le déclare comme ayant droit à sa charge totale, effective et permanente.
Pour bénéficier de la CMU et de la CMU.C. avant 25 ans il faut répondre à des conditions très particulières voir sur le lien ci-dessous.
http://www.cmu.fr/vous_avez_moins_de_25_ans.php
sophiag
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25 oct. 2012 à 13:54
25 oct. 2012 à 13:54
Bonjour
Si votre beau fils n'a plus aucune ressource, il peut assigner père et mere pour obtenir une pension alimentaire qu'il obtiendra certainement car le juge va aussi entendre les raisons pour lesquels il n'a plus voulu vivre chez sa mère , ce qui doit etre aussi pris en compte dans la décision d'un juge.
L'obligation restera de toute manière effective, sauf si il avait commis des violences sur sa mere ou fait tres graves.
Donc, la solution serait de le garder sous votre couverture mutuelle et d'engager le dialogue avec lui afin de trouver et surtout, comprendre les raisons de son mal etre car un enfant n'agit jamais ainsi sans une raison qui ne peut etre que de l'ordre d'une souffrance.
Cherchez peut etre du coté du père, il se peut qu'il y ai la une piste à creuser!!!!!
Si votre beau fils n'a plus aucune ressource, il peut assigner père et mere pour obtenir une pension alimentaire qu'il obtiendra certainement car le juge va aussi entendre les raisons pour lesquels il n'a plus voulu vivre chez sa mère , ce qui doit etre aussi pris en compte dans la décision d'un juge.
L'obligation restera de toute manière effective, sauf si il avait commis des violences sur sa mere ou fait tres graves.
Donc, la solution serait de le garder sous votre couverture mutuelle et d'engager le dialogue avec lui afin de trouver et surtout, comprendre les raisons de son mal etre car un enfant n'agit jamais ainsi sans une raison qui ne peut etre que de l'ordre d'une souffrance.
Cherchez peut etre du coté du père, il se peut qu'il y ai la une piste à creuser!!!!!
merci australe13 de m'éclairer sur le sujet, avant qu'il ne démissionne du lycée, il devait être sous son propre numéro de sécu, puisque il a ça propre carte de sécu...
donc....
merci
donc....
merci
merci pour ces infos Sorgin, je retiens ça:Personnes dispensées
"Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur." ,alors on en est là !, le fils de la femme a décider de lui même de quitter le domicile familial, pour aller vivre chez sa grand mère... on ne la pas mi dehors... , plus de liens avec nous... qui se porte garant au sujet financier si il y a problème ?, j'én reviens là... dépassement d'honoraire médical sachant qu'il n' à plus de mutuelle, cmu=o...
merci
"Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur." ,alors on en est là !, le fils de la femme a décider de lui même de quitter le domicile familial, pour aller vivre chez sa grand mère... on ne la pas mi dehors... , plus de liens avec nous... qui se porte garant au sujet financier si il y a problème ?, j'én reviens là... dépassement d'honoraire médical sachant qu'il n' à plus de mutuelle, cmu=o...
merci
Vous interprétez un peu rapidement "lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur".
Je ne vois pas du tout ce que ça vient faire là, vous renversez les rôles :
Le jeune homme n'a pas manqué à ses obligations envers sa mère, me semble-t'il : il s'est simplement envolé du nid, ce qui arrive fatidiquement un jour ou l'autre. Ses obligations seraient, par exemple de lui venir en aide si elle était dans le besoin, ce n'est pas le cas, et il pourrait en être déchargé par exemple si sa mère l'avait abandonné tout petit.
Par contre les obligations de son père et de sa mère, ainsi que de ses grand-parents si les parents sont défaillants, sont de lui venir en aide s'il en a besoin, et ne s'arrêtent pas à sa majorité : elles doivent lui permettre de s'alimenter, se soigner, se vêtir et se loger, et de se former pour pouvoir s'assumer plus tard.
Vous personnellement, beau-père en tant que mari de sa mère, n'avez aucune responsabilité ni aucun droit par rapport à lui.
Le mieux serait quand même d'être tous un peu raisonnables et de convaincre ce jeune homme de demander la cmu et la cmu complémentaire. Quand on est adultes il faut parfois savoir avaler quelques couleuvres pour remettre les jeunes fous dans le droit chemin, c'est pour ça qu'il vous aimera plus tard.
Je ne vois pas du tout ce que ça vient faire là, vous renversez les rôles :
Le jeune homme n'a pas manqué à ses obligations envers sa mère, me semble-t'il : il s'est simplement envolé du nid, ce qui arrive fatidiquement un jour ou l'autre. Ses obligations seraient, par exemple de lui venir en aide si elle était dans le besoin, ce n'est pas le cas, et il pourrait en être déchargé par exemple si sa mère l'avait abandonné tout petit.
Par contre les obligations de son père et de sa mère, ainsi que de ses grand-parents si les parents sont défaillants, sont de lui venir en aide s'il en a besoin, et ne s'arrêtent pas à sa majorité : elles doivent lui permettre de s'alimenter, se soigner, se vêtir et se loger, et de se former pour pouvoir s'assumer plus tard.
Vous personnellement, beau-père en tant que mari de sa mère, n'avez aucune responsabilité ni aucun droit par rapport à lui.
Le mieux serait quand même d'être tous un peu raisonnables et de convaincre ce jeune homme de demander la cmu et la cmu complémentaire. Quand on est adultes il faut parfois savoir avaler quelques couleuvres pour remettre les jeunes fous dans le droit chemin, c'est pour ça qu'il vous aimera plus tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...