Trajet entre deux bâtiments non payé
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kikicest
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kikicest Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 13 oct. 2012 à 13:44
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duncanben
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12 oct. 2012 à 22:00
12 oct. 2012 à 22:00
Bonsoir,
Le temps de travail effectif est la période pendant laquelle un salarié est à la disposition de l'employeur et dans l'obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Dans le cas présent, vous êtes obligé de vous rendre d'un bâtiment A à un bâtiment B, et vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez durant ces 5 minutes.
Donc, ces 5 minutes sont bien à chaque fois du temps de travail effectif, pas des pauses. Elles doivent vous êtes payées.
Si c'était des pauses, vous ne seriez pas obligé de marcher...
Le temps de travail effectif est la période pendant laquelle un salarié est à la disposition de l'employeur et dans l'obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
Dans le cas présent, vous êtes obligé de vous rendre d'un bâtiment A à un bâtiment B, et vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez durant ces 5 minutes.
Donc, ces 5 minutes sont bien à chaque fois du temps de travail effectif, pas des pauses. Elles doivent vous êtes payées.
Si c'était des pauses, vous ne seriez pas obligé de marcher...
13 oct. 2012 à 13:44