Taxe ordures ménagères qui paye ?
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fruitpassion11
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 17 mars 2015 à 15:05
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A voir également:
- Taxe ordures ménagères qui paye ?
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fruitpassion11
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15 oct. 2012 à 10:15
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Pour répondre a toutes vos questions : Bail de 3 ans : Appartement de 100 m2
400€ de charges + 700€ de loyer et j'ai demander les justificatifs de la taxe qui est de 450€ par an. ce que je conteste c'est la facon de faire réclamer 2ans 1/2 après et que c'etait normalement obligatoire de l'inclure dans les charges !
400€ de charges + 700€ de loyer et j'ai demander les justificatifs de la taxe qui est de 450€ par an. ce que je conteste c'est la facon de faire réclamer 2ans 1/2 après et que c'etait normalement obligatoire de l'inclure dans les charges !
GrandCaribou
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29 mars 2024
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14 oct. 2012 à 22:23
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Bonsoir,
"le proprietaire a t-il le droit de réclamé cette taxe 2 ans après ?"
Oui, tout à fait, il peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière s'il fournit les justificatifs.
Cordialement
"le proprietaire a t-il le droit de réclamé cette taxe 2 ans après ?"
Oui, tout à fait, il peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière s'il fournit les justificatifs.
Cordialement
Bonjour, j'ai occupé un logement de Mai 2009 à mi Janvier 20015. j'ai récupéré ma caution (en partie) pour diverse choses qu'il m'a déduit... D'ailleurs il y a des choses assez louche, il m'a rendu ma caution avec un bout de papier volante et déchiré avec plein de "compte" d'apothicaire,on ne sait pas trop à quoi cela correspond. Dans ces comptes, il nous demande 6 ans de ramassage de poubelles. A t'il droit? et aussi quel est la différence entre, donc, cette taxe de poubelle, que le propriétaire me demande, et "l'eau et assainissement" que j'ai payé chaque année pour ce logement? Car dans l'eau et assainissement il y a donc l'eau et le ramassage des ordures!.... Merci de me répondre.
lucini
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17 mars 2015 à 15:05
17 mars 2015 à 15:05
La taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères est récupérable auprès du locataire, à l'exception des frais d'assiette et de recouvrement.
Une fois que le montant des charges est déterminé, la prescription est de 5 ans.
Le bailleur peut en justifiant d'un droit à réclamer des charges, et demander le paiement des charges sur 5 ans en arrière.
A priori pour vous il y a une année de taxe ordure ménagère de prescrite.
Réclamez à votre bailleur la justification avec le rôle d'imposition ( taxe foncière)
A partir des justificatifs écrits vous pourrez contester l'excédent de déduction sur votre dépôt de garantie.
C'est pas l'enjeu du siècle mais les comptes doivent conforme à la loi
Une fois que le montant des charges est déterminé, la prescription est de 5 ans.
Le bailleur peut en justifiant d'un droit à réclamer des charges, et demander le paiement des charges sur 5 ans en arrière.
A priori pour vous il y a une année de taxe ordure ménagère de prescrite.
Réclamez à votre bailleur la justification avec le rôle d'imposition ( taxe foncière)
A partir des justificatifs écrits vous pourrez contester l'excédent de déduction sur votre dépôt de garantie.
C'est pas l'enjeu du siècle mais les comptes doivent conforme à la loi
fruitpassion11
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15 octobre 2012
15 oct. 2012 à 09:26
15 oct. 2012 à 09:26
Par avance merci a toutes les réponses !
Certes! ce que je peux comprendre. mais c'est pas honnète de sa part d'intervenir que 2ans 1/2 après et sans me faire part du montant à payer par an,
parce que si c'était le cas j'aurais refusé de payé autant de charges ! et je n'aurais pas loué sont appartement car je suis a 400 euros de charges par mois.
Certes! ce que je peux comprendre. mais c'est pas honnète de sa part d'intervenir que 2ans 1/2 après et sans me faire part du montant à payer par an,
parce que si c'était le cas j'aurais refusé de payé autant de charges ! et je n'aurais pas loué sont appartement car je suis a 400 euros de charges par mois.
ulyssesourd
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23 novembre 2023
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15 oct. 2012 à 09:59
15 oct. 2012 à 09:59
Bonjour,
400 de charges par mois?? est ce le loyer compris ou pas?
400 de charges par mois?? est ce le loyer compris ou pas?
bonjour, il doit vous fournir un décompte des charges réelles ainsi que le montant de la taxe réelle d'OM, et ensuite, il fait la différence avec le total des provisions qu'il a perçu.
Et aussi, il doit vous compter l'année 2012 qui était payable avant le 15 octobre.
Et comme dit plus haut il peut remonter sur 5 ans, même s'il est toujours préférable de régulariser chaque année pour ne pas laisser ramasser de grosses sommes.
Il faut bien préciser : 400 euros de charges par mois, vous ne louez pas un château je suppose ???
Et aussi, il doit vous compter l'année 2012 qui était payable avant le 15 octobre.
Et comme dit plus haut il peut remonter sur 5 ans, même s'il est toujours préférable de régulariser chaque année pour ne pas laisser ramasser de grosses sommes.
Il faut bien préciser : 400 euros de charges par mois, vous ne louez pas un château je suppose ???
lucini
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15 oct. 2012 à 10:06
15 oct. 2012 à 10:06
4 800 € de charges locatives par an ! pour quelle surface ?
Avant d'accepter de payer cette taxe récupérable, votre propriétaire à l'obligation de justifier l'intégralité des charges par nature chaque année et non traiter uniquement par appels de fond.
Vous pouvez avoir un excédent sur les autres charges
Avant d'accepter de payer cette taxe récupérable, votre propriétaire à l'obligation de justifier l'intégralité des charges par nature chaque année et non traiter uniquement par appels de fond.
Vous pouvez avoir un excédent sur les autres charges
Utilisateur anonyme
15 oct. 2012 à 12:49
15 oct. 2012 à 12:49
bonjour : à 400 euros de provision pour charge par mois, il serait intéressant de savoir que comprennent les charges. Il doit y avoir au moins le chauffage, et certainement la conso d'eau et autres...
Il faut que les charges soient justifiées lors de la régularisation.
Vous ne pouvez pas contester qu'on vous le demande, même sur 5 ans.
Il faut que les charges soient justifiées lors de la régularisation.
Vous ne pouvez pas contester qu'on vous le demande, même sur 5 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...