Opposition administrative
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Bj84
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 16 oct. 2012 à 15:04
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CDPY76
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Modifié par CDPY76 le 16/10/2012 à 15:08
Modifié par CDPY76 le 16/10/2012 à 15:08
Bonjour,
Si vous êtes l'employeur, vous lui versez donc un salaire. Vous êtes donc débiteur de ce salarié (en gros, vous êtes son débiteur et lui votre créancier).
Une opposition administrative est une saisie sur salaire et vous oblige à respecter un barème (en fonction du nombre de personnes à charge dans le foyer du salarié) et à payer à l'administration le montant déterminé par ce barème, jusqu'à extinction de la dette. Il vous appartient donc de retenir la somme tous les mois sur le salaire de votre salarié. Si vous ne vous exécutez pas, vous serez tenu responsable des dettes de votre salarié et serez poursuivi pour non paiement.
Vous n'avez pas le choix, car ce genre d'opposition produit les mêmes effets qu'un jugement du tribunal.
Dans votre intérêt, accusez réception de l'opposition en répondant que vous retiendrez tous les mois une partie du salaire (procurez-vous le barème). Retenez cette somme du salaire de l'employé et versez ce montant à l'administration qui vous a notifié l'opposition.
Si vous êtes l'employeur, vous lui versez donc un salaire. Vous êtes donc débiteur de ce salarié (en gros, vous êtes son débiteur et lui votre créancier).
Une opposition administrative est une saisie sur salaire et vous oblige à respecter un barème (en fonction du nombre de personnes à charge dans le foyer du salarié) et à payer à l'administration le montant déterminé par ce barème, jusqu'à extinction de la dette. Il vous appartient donc de retenir la somme tous les mois sur le salaire de votre salarié. Si vous ne vous exécutez pas, vous serez tenu responsable des dettes de votre salarié et serez poursuivi pour non paiement.
Vous n'avez pas le choix, car ce genre d'opposition produit les mêmes effets qu'un jugement du tribunal.
Dans votre intérêt, accusez réception de l'opposition en répondant que vous retiendrez tous les mois une partie du salaire (procurez-vous le barème). Retenez cette somme du salaire de l'employé et versez ce montant à l'administration qui vous a notifié l'opposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...