SCI / Location meublée / Micro BIC

romainlana Messages postés 4 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 15:32
 FL - 16 oct. 2012 à 20:57
Bonjour,

Ne trouvant que des bribes de réponses par-ci, par-là, je me décide enfin de poser ma question.

Je suis propriétaire via une SCI soumise à l'IR (détenu à 100%) de 2 appartements non meublés dont un en scellier.

Actuellement, je les déclare tous deux au travers de ma déclaration fiscale via mes revenus fonciers.

Je souhaiterai louer l'un des deux (celui non scellier) en meublé :
- pour pouvoir avoir les baux courts de 10 mois
- pour pouvoir bénéficier du régime Micro BIC

J'ai cru comprendre qu'il n'est pas possible de louer meublé via une SCI soumise à l'IR, elle serait automatiquement soumise à l'IS ce qui est incompatible avec ma scellier.

Ma question est donc la suivante :
Est-il possible de vendre l'appartement depuis la SCI vers soi-même ?

Voyez-vous d'autres solutions afin de pouvoir loué en meublé?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils avisés !!!

Cordialement,

1 réponse

effectivement une sci , société civile ne peut faire une activité commerciale ( meublé ) à moins d'etre soumise à l'is.

si vous vendez l'appartement, la réduction dont vous aurez bénéficié au titre du scellier sera supprimée pour l'appartement vendu et vous devrez rembourser la réduction obtenue
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