Quel impot sur un don manuel
ufluafa
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 17 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2012
-
17 oct. 2012 à 11:19
ufluafa - 18 oct. 2012 à 08:59
ufluafa - 18 oct. 2012 à 08:59
A voir également:
- Quel impot sur un don manuel
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
- Cerfa don association - Guide
- Panier repas impot 2023 - Guide
- Imprime don manuel - Guide
5 réponses
Bonjour. Sous réserve qu'il n'y ait pas eu de donation antérieure, ce don manuel n'est pas imposable (inférieur au plafond d'abattement). Toutefois, votre fils doit en faire la déclaration à la recette des impôts, de manière à faire courir le délai de quinze ans.
Bonjour. Non , cette somme dont vous parlez( 31865 euros exactement) concerne le don d'argent (création fiscale et non civile) qui n'est autre qu'un don manuel et qui vient s'ajouter à l'abattement général de 100000
euros.
Un conseil: si vous n'avez pas la formation adéquate, évitez d'aller sur le site des impôts, les instructions fiscales qui y sont diffusées étant destinées aux spécialistes et au personnel de l'Administration fiscale.Vous risquez de mal interpréter ce qui est indiqué.
euros.
Un conseil: si vous n'avez pas la formation adéquate, évitez d'aller sur le site des impôts, les instructions fiscales qui y sont diffusées étant destinées aux spécialistes et au personnel de l'Administration fiscale.Vous risquez de mal interpréter ce qui est indiqué.
ufluafa
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 17 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2012
17 oct. 2012 à 12:44
17 oct. 2012 à 12:44
Bonjour,
Don manuel de mère à fils
Merci
Don manuel de mère à fils
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2012 à 15:28
Nous serions donc en dehors de ces limites ?
Si le donnateur ne paie pas d'impots, est-ce que ce don est considéré comme des revenus supplémentaires pour celui qui le reçoit et qui le déclare aux impots ?
merci.. que c'est compliqué !!