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Prime pour l'emploi et nombre d'h payées

00sabine00 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 18:58
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 18 oct. 2012 à 19:49
Bonjour,

Mon fils a travaillé à temps partiel en 2011. Au vu du montant de ses revenus nets imposables il peut prétendre à bénéficier de la prime pour l'emploi, pour cela il doit indiquer le nombre de ses heures payées.
Mais,
Comme il a été gendarme adjoint une partie de l'année, ses fiches de paye (ou fiche de solde) ne mentionnent pas de nombre d'heures travaillées et payées puisque la règlementation du temps de travail est différente dans l'armée.
Je ne sais donc pas comment calculer et indiquer le nombre d'heures dans la rubrique prime pour l'emploi dans sa déclaration. (Le service des impôts ne savent pas me renseigner).
Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses

Réponse 1 / 3
00sabine00 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 9
17 oct. 2012 à 23:03
Non il n'était pas réserviste, mais Gendarme Adjoint Volontaire. Et sinon oui je pensais partir sur la base des 35h hebdo (soit en effet 151.67/mois)...
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Réponse 2 / 3
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 89
17 oct. 2012 à 20:58
Si il est réserviste ce n'est pas à déclarer dans la limite d'un certain montant.

Sinon https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social

Le temps plein annuel est de 1820h soit 151.67h/mois faite une estimation (via multiplication)
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Réponse 3 / 3
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
18 oct. 2012 à 19:49
Ne vous inquiétez pas, aucun fonctionnaire n'a le nombre d'heures rémunérées sur sa fiche de paye, c'est souvent écrit "+ de 120 heures".

Il faut prendre en compte ce qui est prévu par son statut, par exemple certains profs sont considérés à temps plein avec 18h de cours par semaine.

Sauf vrai temps partiel, un fonctionnaire travaille à temps plein, donc pour tous les mois travaillés, vous comptez 152 heures.
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