Comprendre jugement de divorce?

Résolu
kimthuy Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - Modifié par BmV le 18/10/2012 à 18:55
kimthuy Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019 - 19 oct. 2012 à 08:55
Bonjour,
Pourriez-vous m'aider à comprendre les points dans ce jugement de divorce:
-Sur les conséquences du divorce: Cette partie n'est pas encore le Jugement?. Et n'est pas encore obligé au Condamné de l'exécuter? N'est ce pas vrai?
--Par ces motifs: Est ce les Conclusions? Càd le Jugement que l'on doit appliquer? Et c'est les clauses principales du Jugement?
+CONDAMNE Monsieur A aux dépens de l'instance, conformément aux dispositions de l'article 1127 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Maitre..., Avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, étant précisé que Madame A bénéficie de l'aide juridictionnelle partielle: qu'est-ce que cela signifie?
Je vous remercie infiniment de bien vouloir me faire comprendre tout cela
Dans l'attente, avec mes salutations respectueuses.
kimthuy

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
Modifié par Foyer le 18/10/2012 à 20:55
Bonsoir ,

Pourquoi ne posez vous pas la question a l'avocat que vous aviez pour la procedure ? Il pourra plus facilement vous expliquer en detail le contenu de ce jugement .
Cela fait partie du travail pour lequel vous l'avez remunéré .
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kimthuy Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2019
19 oct. 2012 à 08:55
Merci de vos renseignements.
Je me renseigne aupres de l'avocat.
Avec mes sinceres salutations,
Kimthuy
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