Deux avis d'imposition en 4 mois ?

DKProject66 4 Messages postés vendredi 19 octobre 2012Date d'inscription 19 octobre 2012 Dernière intervention - 19 oct. 2012 à 14:32 - Dernière réponse :  tof51430
- 21 oct. 2012 à 20:07
Bonjour,

Je viens de recevoir ma taxe d'habitation pour 2012, à payer avant le 15/11/2012 d'un montant total de 601,00 €.

Il y a 4 mois, je devais déjà payer la taxe d'habitation de 482,00 € + la redevance de 123,00 € (soit 605,00 €) avant le 16/07/2012.

J'aimerais savoir si c'est normal car payer cette taxe + la redevance, soit 1205 euros, en l'espace de 4 mois, je comprend pas et surtout, je ne peux pas payer... ?

Merci de vos futurs réponses.
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4Messages postés vendredi 19 octobre 2012Date d'inscription 19 octobre 2012 Dernière intervention

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Utilisateur anonyme - 19 oct. 2012 à 14:58
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Bonjour,

Etes-vous sûr que vous ne confondez pas une confirmation des prélèvements à venir (reçu après vous être fait mensualiser, et basé sur une estimation), et l'avis d'imposition de la taxe d'habitation final ?

Est-ce que sur les deux documents il y a exactement la même référence fiscale, les mêmes adresses, ...

En général l'avis d'imposition arrive avec les feuilles mortes, à l'automne ; donc ce que vous avez reçu il y a 4 mois, ça doit être autre chose.

Pouvez-vous vérifier ?

Cdlt
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DKProject66 4 Messages postés vendredi 19 octobre 2012Date d'inscription 19 octobre 2012 Dernière intervention - 19 oct. 2012 à 15:34
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Bonjour,

Les deux feuilles que j'ai reçu courant juillet 2012 sont :

- Avis d'Imposition Contribution à l'Audiovisuel Public - votée par le Parlement et verse aux entreprises de l'audiovisuel public 2011 : 123 €

- Avis d'Imposition Taxe d'Habitation votée et perçue par la commune et divers organismes 2011 : 482 €


Celle que j'ai reçue aujourd'hui :

Avis d'Impôt 2012 - Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : 601 € à payer avant le 15/11/2012.


De plus, dans cette nouvelle déclaration 2012 j'ai des calculs suspects. Des abattements auxquels je n'ai pas droit comme 10% dans "Spécial handicapé" (personne n'est handicapé chez moi), 20% dans "Personne au rang 3 ou + (nous ne sommes que deux dans l'appartement, moi et mon compagnon).

Je comprend vraiment pas...
dany311 15369 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2012 à 15:42
depuis quand habites-tu dans ce logement ???
parce que là , tu as reçu la taxe d'habitation 2011 en juillet et maintenant la taxe d'habitation 2012.
est-ce bien ton nom qui figure sur les 2 appels d'impôts.

je soupçonne une erreur de personne.
téléphone à la perception ( numéro sur les feuilles ) prend rendez-vous pour aller voir de quoi il en ressort exactement
DKProject66 4 Messages postés vendredi 19 octobre 2012Date d'inscription 19 octobre 2012 Dernière intervention - 19 oct. 2012 à 15:44
Le logement est au nom de mon amie et c'est bien son nom qui est sur les deux (trois) documents.

Elle est dans ce logement depuis bientôt 5 ans.
Utilisateur anonyme - 19 oct. 2012 à 16:17
Et en 2011, elle avait bien été payée, cette taxe ?
DKProject66 4 Messages postés vendredi 19 octobre 2012Date d'inscription 19 octobre 2012 Dernière intervention - 19 oct. 2012 à 17:04
Il me semble... A chaque fois qu'on à des papiers des impôts on paye donc je présume que oui.
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tjmoi76 335 Messages postés mardi 25 septembre 2012Date d'inscription 31 juillet 2013 Dernière intervention - 19 oct. 2012 à 15:41
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je pense que cela vaudrais le coup d'allez faire un tour à ton centre d'imposition pour demander des explications
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Numeris 376 Messages postés lundi 17 septembre 2012Date d'inscription 17 avril 2015 Dernière intervention - 19 oct. 2012 à 16:58
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Oui c'est normal si vous n'aviez pas réglé de taxe d'habitation en 2011, ce que vous avez réglés en Juillet 2012 s'appelle un rôle de rappel de Taxe d'habitation 2011.

Si vous aviez réglé une taxe en 2011, pour 2011 (rôle 770 ou 780), contactez votre centre des finances publiques pour régler la situation.
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bonjour,
Pour la taxe 2012, rien d'anormal, c'est la période, donc on passe.
Concernant la taxe 2011, 2 solutions :
Soit les services fiscaux n'ont pas émis de taxe en 2011 et dans ce cas, elle est émise plus tard, en l'occurrence en juillet 2012, ce qui vous laisse quand même un délai de 8 mois pour la régler, c'est pas négligeable.
Soit il y a eu une erreur dans votre taxe 2011 reçue en novembre 2011 qui a eu pour conséquence un dégrèvement de cette taxe ( voire l'annulation complète ) et émission d'une nouvelle taxe corrigée à payer en Juillet 2012 , ce qui vous laisse toujours 8 mois de plus pour la régler.
Mais le mieux est d'aller voir votre centre des finances publiques, vous serez fixé.
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dany311 15369 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par dany311 le 19/10/2012 à 23:42
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ah!!oui!!dis donc
http://www.google.fr/...
et rien n'empêche les arnaqueurs de faire pareil ailleurs en France
et j'ai comme l'impression que les feuilles de juillet 2012 c'est tout simplement une arnaque
car 2 feuilles séparées alors que c'est normalement sur la même feuille
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elricjean2 1558 Messages postés dimanche 13 décembre 2009Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention - 20 oct. 2012 à 21:03
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Pour tjmoi76 : comme indiqué par d'autres avant : il est tout a fait possible d'avoir un avis d'imposition à payer à d'autres dates que les dates théoriques indiquées sur le site des impôts.

Quelques exemples :
- Une personne qui dépose en retard sa déclaration de revenus maintenant ne risque pas de devoir payer son solde d'impôt sur le revenu pour mi-septembre !
- Un autre personne qui n'a jamais déposé sa déclaration de revenus de l'année dernière mais vient de le faire aura son impôt à payer en début d'année prochaine et sa taxe d'habitation aussi, pas du tout en fin d'année.

Les dates indiquées sur le site des impôts ne sont qu'indicatives.

Et il ne faut pas confondre un rappel de paiement avec un calcul tardif.

Par contre, pour le cas présent, comme d'autres, c'est plus les 2 feuilles séparées que je trouve bizarre.

Une seule façon d'avoir le fin mot de l'histoire : demander aux impôts :)
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elricjean2 1558 Messages postés dimanche 13 décembre 2009Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention - 21 oct. 2012 à 11:31
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On vous a expliqué dans quels cas il est possible de payer 2 taxes à la suite, et un logement quitté depuis au moins 5 ans a peu de chance d'être à l'origine du problème .

Mieux vaut en rester là et que dkprojcet66 demande des explications aux impôts.

Il y a tellement de possibilités qu'essayer d'y répondre ici sans tous les détails n'est pas évident du tout :)
Inutile de toutes les passer en revue, au risque de tout embrouiller :(
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mpmp93 6719 Messages postés mercredi 13 avril 2011Date d'inscription 28 septembre 2015 Dernière intervention - 21 oct. 2012 à 12:46
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Bonjour,

Une arnaque à la taxe d'habitation qui sévit depuis début octobre 2012 sur PARIS:
http://www.immo-scope.com/index.php?page=articles/arnaques/arnaqueTaxeHabitation

Vérifiez les données du centre des "impôts", en particulier adresse de paiement sur les documents reçus.

Cordialement
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dany311 15369 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2012 à 15:01
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bonjour

en principe pour le 15 novembre c'est la taxe foncière , pas la taxe d'habitation
tjmoi76 335 Messages postés mardi 25 septembre 2012Date d'inscription 31 juillet 2013 Dernière intervention - 20 oct. 2012 à 23:31
va voir les impôts car cela n'est pas normal de payer 2 taxes

Question bête : depuis combien de temps es-tu dans ton appartement ?
tjmoi76 335 Messages postés mardi 25 septembre 2012Date d'inscription 31 juillet 2013 Dernière intervention - 21 oct. 2012 à 01:34
depuis combien de temps à tu quitter ton ancien appartement ?

J'ai lus quelque part que si tu n'as pas faire correctement les déclaration (en temps) tu payes 2 TAXE celle de ton ancien appartement et celui de ton nouveau logement . Charge à toi de pouvez au impôt que tu n'étais plus dans l'ancien appartement an 2011
Numeris 376 Messages postés lundi 17 septembre 2012Date d'inscription 17 avril 2015 Dernière intervention - 21 oct. 2012 à 17:35
"un rappel de taxe d'habitation en juillet??? en France ???? "

Pour travailler au trésor public je vous assure qu'il existe un rôle supplémentaire à régler pour juillet...
Les raisons sont diverses, (défaut de déclaration, erreur dans le numéro d'appartement, rattachement injustifié à la TH d'un autre tiers, recalcul etc...)
bon, c'est pas compliqué; normalement, sur l'avis de TH que vous avez reçu à payer en juillet, vous devez avoir l'année concernée par la taxe sur l'avis; quelle est elle ?
euh, non dany, le 15/10, c'est la taxe foncière; la taxe d'habitation, c'est soit le 15/11 soit le 15/12
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