Terrain en zone rouge
camargue30
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 23 oct. 2012 à 02:02
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 22/10/2012 à 23:50
Modifié par Josh Randall le 22/10/2012 à 23:50
Bonjour
Quand l'acheteur a eu le projet de faire sa construction, il a dû demander à avoir une copie du PLU en vigueur sur la commune. Dans le plan de zonage inclus dans le dossier, cette zone rouge peut y figurer ou tout au moins y figurer dans le PPRI (plan de prévention du risque inondation)
Une demande de certificat d'urbanisme opérationnel aurait pu donner tous les éléments liés au terrain.
Autrement dit c'était à toi ou à l'acheteur de se renseigner.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Quand l'acheteur a eu le projet de faire sa construction, il a dû demander à avoir une copie du PLU en vigueur sur la commune. Dans le plan de zonage inclus dans le dossier, cette zone rouge peut y figurer ou tout au moins y figurer dans le PPRI (plan de prévention du risque inondation)
Une demande de certificat d'urbanisme opérationnel aurait pu donner tous les éléments liés au terrain.
Autrement dit c'était à toi ou à l'acheteur de se renseigner.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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