Annualisation du temps de travail et accident de travail
saustef
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21 oct. 2012 à 17:28
Bouby - 29 oct. 2012 à 23:41
Bouby - 29 oct. 2012 à 23:41
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2 réponses
Les périodes de congés maladie ou accident de travail sont comptés comme du travail effectif.
Après, tout dépend comment se répartit votre temps de travail habituellement. Soit vous avez des semaines équivalentes, dans ce cas une semaine d'arrêt maladie correspond à une semaine de travail que vous auriez effectué si vous n'étiez pas en arrêt AT, soit vous avez des semaines avec un nombre d'heures variant entre 21 heures et 44 heures. Dans ce cas il vous faut consulter l'arrêt de la cour de cassation du 9 juillet 2007 pourvoi n° 05-43962 : il s'agit de retenir comme temps de travail assimilé le temps de travail que vous auriez dû faire !
Ci-dessous le lien pour consulter cet arrêt et son commentaire :
http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article11
Je vous invite aussi à demander conseil à un syndicat.
Après, tout dépend comment se répartit votre temps de travail habituellement. Soit vous avez des semaines équivalentes, dans ce cas une semaine d'arrêt maladie correspond à une semaine de travail que vous auriez effectué si vous n'étiez pas en arrêt AT, soit vous avez des semaines avec un nombre d'heures variant entre 21 heures et 44 heures. Dans ce cas il vous faut consulter l'arrêt de la cour de cassation du 9 juillet 2007 pourvoi n° 05-43962 : il s'agit de retenir comme temps de travail assimilé le temps de travail que vous auriez dû faire !
Ci-dessous le lien pour consulter cet arrêt et son commentaire :
http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article11
Je vous invite aussi à demander conseil à un syndicat.
marie-zoe
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jeudi 25 octobre 2012
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20 novembre 2013
26 oct. 2012 à 19:34
26 oct. 2012 à 19:34
bonjour,
vous pouvez vous renseignez aupres de la securité pour s'avoir comment votre employeur a remplit l'attestion de salaires.
dans notre entreprise c'est au proratas mais peut etre y a t-il une clause spécifique dans votre convention collective tout va partir de là je pense
vous pouvez vous renseignez aupres de la securité pour s'avoir comment votre employeur a remplit l'attestion de salaires.
dans notre entreprise c'est au proratas mais peut etre y a t-il une clause spécifique dans votre convention collective tout va partir de là je pense
La législation juridique et financière évolue en permanence...