L'ex propriétaire a-t-il le droit d'enlever des choses...?
Résolu
lu²
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 24 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2012
-
24 oct. 2012 à 11:33
lu² Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 11:04
lu² Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 11:04
A voir également:
- L'ex propriétaire a-t-il le droit d'enlever des choses...?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis ✓ - Forum Louer un logement
4 réponses
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
Modifié par GERDAN le 24/10/2012 à 11:44
Modifié par GERDAN le 24/10/2012 à 11:44
Bonjour,
Vous parlez de bail, je pense qu'il sagit de compromis. Tout ce qui fait partie de la vente est inscrit dans le compromis. Si la parabole n'y est pas mentionnée, je pense qu'il peut l'enlever.
Vous parlez de bail, je pense qu'il sagit de compromis. Tout ce qui fait partie de la vente est inscrit dans le compromis. Si la parabole n'y est pas mentionnée, je pense qu'il peut l'enlever.
lu²
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 24 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2012
24 oct. 2012 à 11:51
24 oct. 2012 à 11:51
euh oui c'est bien du compromis dont je parle, désolée^^
d'accord, oui c'est bien ce que je pensais mais alors dans ce cas là (si on va loin biensur) ils peuvent enlever les goutierres,la sonnette... ^^
d'accord, oui c'est bien ce que je pensais mais alors dans ce cas là (si on va loin biensur) ils peuvent enlever les goutierres,la sonnette... ^^
kasom
Messages postés
32128
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 avril 2024
8 786
24 oct. 2012 à 23:36
24 oct. 2012 à 23:36
ils peuvent enlever les goutierres,la sonnette... ^^
pas vraiment non ;=))
pas vraiment non ;=))
lu²
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 24 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2012
25 oct. 2012 à 11:02
25 oct. 2012 à 11:02
;)
dany311
Messages postés
20499
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
6 178
25 oct. 2012 à 00:13
25 oct. 2012 à 00:13
bonjour
sauf mentions spéciales sur le compromis de vente , l'achat d'un bien immobilier s'entend ""murs nus "".
sauf mentions spéciales sur le compromis de vente , l'achat d'un bien immobilier s'entend ""murs nus "".
lu²
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 24 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2012
25 oct. 2012 à 11:04
25 oct. 2012 à 11:04
d'accord, merci à tous pour vos reponses!
Je préférais être sur avant de "sortir les griffes" ;)
Je préférais être sur avant de "sortir les griffes" ;)