Une assurance vie du CNP n'entre pas dans la succcesion
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biotendre
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25 oct. 2012 à 12:49
biotendre Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 17:04
biotendre Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 17:04
A voir également:
- Une assurance vie du CNP n'entre pas dans la succcesion
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3 réponses
Quelque soit l'assureur : les contrats d'assurance-vie sont hors succession.
Toutefois, les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 euros (tous contrats d'assurance-vie) sont intégrés dans la succession et bénéficient de l'abattement propre à chaque héritier.
Toutefois, les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 euros (tous contrats d'assurance-vie) sont intégrés dans la succession et bénéficient de l'abattement propre à chaque héritier.
Utilisateur anonyme
25 oct. 2012 à 15:14
25 oct. 2012 à 15:14
Sauf cas particuliers :
- moitié du contrat du conjoint survivant lorsqu'il a été alimenté par des fonds de la communauté
- bénéficiaires décédés
- primes exagérées par rapport à la fortune du défunt
...
- moitié du contrat du conjoint survivant lorsqu'il a été alimenté par des fonds de la communauté
- bénéficiaires décédés
- primes exagérées par rapport à la fortune du défunt
...
biotendre
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25 octobre 2012
25 oct. 2012 à 16:51
25 oct. 2012 à 16:51
Merci pour votre réponse.
Il s'agit de ma soeur. Si un des bénéficiaires, mon frère en l'ocurence,est décédé son fils devient-il bénéficiaire à sa place.
Par avance merci
Il s'agit de ma soeur. Si un des bénéficiaires, mon frère en l'ocurence,est décédé son fils devient-il bénéficiaire à sa place.
Par avance merci
biotendre
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25 oct. 2012 à 17:04
25 oct. 2012 à 17:04
Merci pour votre deuxième réponse.Quant au libéllé, Y don't know.
On attendra pour voir.
Merci encore
On attendra pour voir.
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