Erreur : redevance TV demandée.

Question

Salut à tous, 

je viens vers vous car mon cher centre des impôts me réclame pour la 1ere fois de payer la redevance audiovisuelle cette année. Cette dernière a été incluse par erreur dans ma taxe d'habitation, salant un peu plus la facture ! 

Déclarant depuis plus de dix ans ne pas en posséder, j'avoue ne pas trop savoir si c'est une erreur de leur part ou de la mienne. Comme j'ai saisi sur Internet, je pense que cela vient de moi. 

Mes questions sont donc les suivantes : 
 1) S'il s'agit d'une erreur faite lors de ma déclaration, ai-je le droit de contester ? 
 2) Quelle est la procédure pour contester ? Attestation sur l'honneur à envoyer à mon centre des impôts ? Des documents officiels existent ? 
 3) Quelle somme dois-je payer au final ? La taxe seule ou la taxe + redevance ? Mes finances étant au plus bas, j'aimerais éviter d'avancer la redevance ! 
 4) Peut-on consulter une déclaration saisie sur Internet ? Je voudrais vérifier si c'est moi qui ai fait la bourde ! 

Merci par avance pour votre aide !

CDPY76 · Accepted Answer

Bonjour,

La redevance télé est annexée à la taxe d'habitation en fonction de ce que vous avez indiqué lors de la déclaration de vos revenus.

Sur la déclaration papier, il faut cocher une case si vous n'avez pas de télévision.
Sur internet, je pense que c'est identique, l'avez-vous cochée ? Sinon, la redevance est calculée automatiquement.

1) 2) il vous appartient de réclamer auprès du Centre des Finances Publiques, le mieux étant par écrit en certifiant sur l'honneur ne pas détenir de télé (il est possible qu'un contrôleur se déplace chez vous à l'improviste pour vérifier).

3) Normalement, contester ne vous dispense pas de payer et le trop versé sera remboursé lors du dégrèvement. Mais en contestant tout de suite, vous aurez peut-être la chance d'obtenir le dégrèvement avant la date limite de paiement. Ce sera plus facile de payer uniquement la TH.

4) Vous pouvez consulter votre déclaration sur le portail www.impots.gouv.fr

Bonne journée

Lwysiwyg · Answer

Merci pour votre réponse ! 

Pour ce qui est de venir vérifier, ce sera compliqué sachant que j'ai déménagé en avril 2012. Je n'ai rien à cacher, mais j'espère qu'ils ne penseront pas le contraire :-(

Pour ce qui est de payer à l'avance, cela me paraît le plus sage... Seul hic, c'est que ni les intérêts perdus ni les AGIO qui pourraient en découler ne me seront rendus :-s

Espérons qu'ils puissent régulariser rapidement la situation. Je m'en vais donc préparer tout ça et l'envoyer d'ici demain en recommandé avec AR.

Encore merci !

tof51430 · Answer

bonjour,

"Pour ce qui est de venir vérifier, ce sera compliqué sachant que j'ai déménagé en avril 2012. Je n'ai rien à cacher, mais j'espère qu'ils ne penseront pas le contraire :-( "
rassurez-nous : vous avez bien transmis à votre centre des finances publiques un courrier indiquant votre déménagement et surtout votre nouvelle adresse ?

" Pour ce qui est de payer à l'avance, cela me paraît le plus sage... Seul hic, c'est que ni les intérêts perdus ni les AGIO qui pourraient en découler ne me seront rendus :-s "
À partir du moment où vous envoyez une réclamation sous forme d'attestation sur l'honneur disant que vous n'aviez pas de poste de télévision au 01/01/2012, vous pouvez vous dispenser de régler la redevance audiovisuelle puisqu'il s'agit d'une erreur de l'Administration.

Bouby · Answer

Il m'est arrivé en 2006 d'oublier de cocher la case  concernant l'absence de télé, j'ai , j'ai ensuite reçu un avis de régularisation.fait une lettre de réclamation et payé ma taxe d'habitation redevance télé déduite.
 Aucun problème, j'ai ensuite reçu un avis de régularisation.

Je n'ai plus de télé. depuis plus de 20 ans et je m'en porte très bien!

Lwysiwyg · Answer

A titre informatif, j'ai donc envoyé une lettre recommandée avec AR pour demander l'exonération de la redevance. C'était bien une erreur de ma part. J'ai fait ça il y a 3 semaines.

Malheureusement, je n'ai pas eu de réponse avant la date limite de paiement. J'ai par contre reçu hier la réponse de mon centre de finances qui me confirme l'exonération de la redevance. Ca s'est donc très bien passé. Je recevrai un chèque de remboursement prochainement.

Merci pour votre aide :-)

Erreur : redevance TV demandée.

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