Vendre maison sous tutelle
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LECUREUIL86
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27 oct. 2012 à 17:01
ECUREUIL86 - 27 oct. 2012 à 17:35
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dany311
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27 oct. 2012 à 17:05
27 oct. 2012 à 17:05
bonjour
voir avec l'organisme ou la personne chargée de la tutelle
voir avec l'organisme ou la personne chargée de la tutelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2012 à 17:35
Oui je vais voir avec le juge des tutelles, mais avant je voulais savoir si nous pouvions vendre la maison malgré que la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer n'est pas dans le besoin financièrement, cette personne étant placé en établissement et ne pourra jamais revenir dans sa maison. Le juge des tutelles ayant déjà tous les documents concernant son état de santé.
Cordialement