Dégrèvement taxe foncière afférente à son habitation principale

opaline872 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - 28 oct. 2012 à 19:27
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 28 oct. 2012 à 19:42
Bonjour,

J'ai lu que "Les contribuables peuvent bénéficier, sur réclamation et sous réserve de respecter certaines conditions de revenus, d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de taxe foncière afférente à leur habitation principale lorsqu'elle est supérieure à 50% de leurs revenus".
J'ai donc téléchargé le formulaire à renseigner 2041-DPFT-SD (cerfa 14770*01) et essayé de le remplir pour faire un test.
Voici ce que j'obtiens comme résultat au vu des renseignements que j'ai porté sur ce formulaire.
case 1 : 19 338 revenu fiscal de référence
case 3 : 127 revenu à ajouter
soit un total en R de 19 465

case D : 100 % car étant seule propriétaire
case F : 662 montant de la taxe
case I : 662
j'obtiens alors en M pour le montant du dégrèvement avant réduction un total de - 9070

Le chiffre étant négatif, cela veut il dire que je n'ai droit à rien,
ou vu qu'il est aberrant, cela veut il dire que quelque chose m'a échappé dans la notice explicative?

Je vous remercie pour votre aide éclairée.

Cordialement
Opaline

3 réponses

opaline872 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 12
28 oct. 2012 à 19:39
Bonsoir,

Merci de cette réponse rapide. Mon interrogation est "qui avec des revenus comme les miens peut payer une taxe foncière de 9 732 €"?
Cela me laisse rêveuse...

Cordialement
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